0401D - Investissements productifs à enjeux environnementaux

Mis à jour le 19/02/2024

Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE) accompagne la modernisation des exploitations agricoles par le financement de matériels agricoles permettant l'amélioration des performances environnementales de l'exploitation.

Il fait l'objet tous les ans d'un appel à projet (AAP), consultable sur le site de la Région Grand Est :

https://www.grandest.fr/appel-a-projet/pcae-alsace-investissements-productifs-performance-agroenvironnementale/

Prenez connaissance de tous les détails de l'appel à projet en cliquant sur le lien ci-dessus.

Pour les appels à projet à compter de 2023, consulter uniquement le site de la Région Grand Est.

Les candidatures seront examinées en comité de sélection à partir du mois de septembre 2023. Les décisions juridiques d'attribution de l'aide seront transmises aux bénéficiaires après positionnement des différents financeurs suite à ce comité (à partir de novembre 2023).

 : feader.vegetal67@grandest.fr

COMMENT OBTENIR LE VERSEMENT DE MON AIDE ?

Si vous avez répondu à l’un des appels à projet et souhaitez demander le versement de l'aide, vous devez renseigner le formulaire de demande correspondant :

1/ Quels sont les formulaires à renseigner ?

Il s’agit des formulaires correspondant à l’appel à projet auquel vous avez répondu :

* Appel à projet 2020 :

- texte de l'appel à projet 2020

- addendum à l'appel à projet 2020

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

- attestation de modification de projet

- attestation de renonciation

- attestation de reprise

* Appel à projet 2021 :

texte de l'appel à projet 2021

- addendum à l'appel à projet 2021

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

- attestation de modification de projet

- attestation de renonciation

- attestation de reprise

2/ Quels sont les délais qui me sont appliqués ?

Les délais de réalisation des travaux et les délais de demande de versement sont indiqués dans la décision d’attribution de l’aide que vous avez reçue. Il convient de vous y référer.