1- Direction départementale des territoires (DDT)

La DDT du Bas-Rhin exerce, sous l'autorité du Préfet du Bas-Rhin, les attributions définies par l'article n° 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI).

Elle résulte de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que de parties du bureau environnement de la préfecture et du bureau des permis de conduire.

Forte de 200 agents, elle est chargée de décliner de façon opérationnelle au niveau départemental les politiques portées par les ministères chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de l'habitat, du logement, des transports, de la sécurité et de la circulation routière. Elle participe également activement aux dispositifs de gestion de crise tant préfectoraux que ministériels.

La direction départementale des territoires du Bas-Rhin comprend six services ainsi qu'un collège de chargés de missions directement rattachés à la direction.

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Organisation

Organigramme de la DDTDirection départementale des territoires

2- Atelier des territoires (AT)

• d’appuyer les services dans la connaissance du territoire et de ses enjeux,
• de fournir des données pour les travaux des autres services,
• de consolider la politique de la DDTDirection départementale des territoires en matière de gestion des données numériques et géographiques et garantir leurs interconnections,
• de porter les appels à projet de l’État et appuyer les projets des collectivités, dans le cadre de la délégation territoriale de l’ANCT,
• de faire le lien avec les sous-préfets et les partenaires extérieurs pour consolider l’appui en ingénierie de l’État dans les projets locaux.

L’AT occupe les locaux du site de Montet (1, rue Pierre Montet - Bâtiment A).

3- Service agriculture (SA)

Le service agriculture est chargé :

• des procédures de transmission et de modernisation des exploitations agricoles ;
• de l’attribution des aides directes végétales et animales ;
• de l’articulation entre agriculture, environnement et territoires.

Le SA occupe les locaux de la cité administrative (14, rue du Maréchal Juin - Bâtiment D - porte 7).

4- Service urbanisme et aménagement (SUA)

Le service urbanisme et aménagement est chargé de :

• l’association de l’État dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation ;
• l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques ;
• du portage du Grenelle dans les domaines des risques et de l’environnement,
• l’analyse territoriale.
• l’application du droit des sols (ADS) , au siège et au sein des Centres d’Instruction de l’Application du Droit des Sols (ADS) , et de la fiscalité de l’urbanisme.

Le SUA occupe les locaux du site de Montet (1, rue Pierre Montet - Bâtiment A).

5- Service environnement et risques (SER)

Le service environnement et risques est chargé de :

• la coordination territoriale des politiques environnementales ;
• la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
• l’animation de la MISEN du Bas-Rhin ;
• la gestion de l’aléa inondation ;
• la gestion des espaces naturels et forestiers ;

Le SER occupe les locaux du site de Montet (1, rue Pierre Montet - Bâtiments A).

6- Service habitat (SH)

Le service habitat est chargé :

• de l’accessibilité immobilier de l’Etat ;
• de la programmation du logement ;
• de la rénovation urbaine et du parc social.

Le SH occupe les locaux de la cité administrative (14, rue du Maréchal Juin - Bâtiment D - porte 7).

7- Service mobilités et crise (SMC)

Le service mobilités et crise (SMC) est chargé :

• de l’éducation routière ;
• de la sécurité routière ;
• de la réglementation de la circulation ;
• de l’appui à la gestion de crise ;
• de l’appui aux missions de la zone de défense ;
• de la réalisation de travaux cartographiques pour les services ;
• de l’administration des bases de données de la DDTDirection départementale des territoires ;
• du contrôle des transports guidés ;
• de la gestion des autorisations concernant les transports exceptionnels.

Le SMC occupe les locaux du site de Montet (1, rue Pierre Montet - Bâtiment B).

Au travers de son Pôle de la Navigation, il est également chargé de la gestion :

• des immatriculations, des visites, des bateaux de plaisance, de navigation intérieure et rhénans ;
• des titres de navigation intérieure et rhénans ;
• des permis de navigation ;
• des autorisations liées à l’application des règlements de police ;
• la gestion des ouvrages et voies domaniales non navigables.

Le PN occupe les locaux du site de Montet (1, rue Pierre Montet - Bâtiment B).