Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

 
 
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Quels bénéficiaires ?

Peuvent se voir attribuer cette médaille :

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les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes,
 les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
 les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
 les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré,
 les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables,
 les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Quelles caractéristiques ?

Cette médaille comporte trois échelons :

  Argent - après 20 ans de services,
Vermeil - après 30 de services aux titulaires de l'échelon Argent,
Or - après 35 ans de services aux titulaires de l'échelon Vermeil.

2 promotions par an :  1er janvier  |  14 juillet


A partir du 15 septembre 2021 la préfecture du Bas-Rhin ne traite plus des demandes de Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, transmises au format papier.

Dès cette date, toute demande au format papier sera systématiquement renvoyée à l’expéditeur, sans instruction du service des distinctions honorifiques.

Les demandes devront être transmises uniquement au moyen du site internet « démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc  

Comment la collectivité-employeur peut transmettre sa demande via le site « démarches simplifiées »:

    1. Cliquez sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc   et créez votre compte ;

    2. Remplissez les champs d’une demande en ligne;

    3. Joignez ces documents au format électronique:

- Photocopie d'une pièce d'identité (recto verso)

- Avis motivé de l'autorité hiérarchique sur l'attribution de la médaille

- Attestation des services par l'employeur à l’aide d’un formulaire dédié

- Extrait N° 2 du casier judiciaire (l’absence de ce document ne fait pas obstacle au dépôt du dossier)

    4. Validez votre demande.

Points de vigilance :

    1. Veillez à choisir la bonne médaille sur le site « démarches simplifiées » (Médaille d'honneur régionale, départementale et communale – MHRDC) ;

    2. Ne négligez pas les messages d’erreur ou d’adresse invalide envoyés par l’outil « démarches simplifiées », souvent dus à un code postal invalide ou des fautes de frappe dans le nom de la commune mentionnée ;

    3. Veillez à renseigner soigneusement la section des sanctions ;

    4. En cas de complément à transmettre après le dépôt du dossier, nous vous invitons à utiliser la messagerie de l'espace personnel sur "démarches simplifiées" ;

    5. Les dates de dépôt des dossiers sont systématiquement communiquées sur notre page web. A cet égard, nous vous prions de ne plus tenir compte des dates de dépôt des dossiers figurant sur les anciens formulaires papier et ne pas utiliser ces derniers.

   6. Aucun diplôme, ni attestation d’attribution ne sera envoyé avant la date réglementaire de la promotion ciblée.

Les modalités de suivi sur "demarches-simplifiees.fr":

1. Après le dépôt valide d’une demande, un accusé de réception automatique est envoyé sur le courriel renseigné dans la demande.

2. Dès la validation d’un dossier par le service instructeur de la Préfecture du Bas-Rhin, une notification automatique de validation est envoyée sur ce courriel. Cette notification est également disponible sur l'espace personnel de l'outil "démarches simplifiées" dans l'onglet "Messagerie".

3. Si aucune notification de validation n'est disponible dans l'onglet "Messagerie", le dossier est alors encore en attente d'instruction.

Les diplômes sont envoyés à la collectivité-employeur.

Les dates de dépôt des dossiers sont: 

-- du 24 avril 2022 jusqu'au 15 octobre 2022 inclus - pour la promotion du 1er janvier 2023;

-- du 16 octobre 2022 au 23 avril 2023 inclus - pour la promotion du 14 juillet 2023

À consulter et à télécharger

•  Guide des démarches en ligne pour la MHRDC
•  Déposer vos demandes en ligne , uniquement pour le département du Bas-Rhin

Attestation des services retenus pour la MHRDC :
•  Version  .xls
•  Version  .xlsx
•  Version  .ods
•  Version  .pdf