Prorogation de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020 instaurant un plan de chasse triennal pour l’espèce « chevreuil »
Mis à jour le 11/04/2023
PROJET d'ARRETE
- Prorogeant l’arrêté préfectoral du 23 avril 2020 instaurant un plan de chasse triennal pour l'espèce « chevreuil »,
- Prorogeant l’arrêté préfectoral du 23 avril 2020 fixant le plan de chasse pour l'espèce « chevreuil » dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2020/2021 à 2022/2223 reportant les dates limites de dépôts et de transmission des demandes de plan de chasse.
Articles L.425-6, L.425-7, L.425-8 et R.425-2 du Code de l'Environnement
Arrêté Ministériel du 11 février relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, consultée sur ces points le 15 mars 2023, a donné un avis favorable au projet d’arrêté.
Il est consultable à compter de ce jour et jusqu’au 05 avril 2023 inclus soit pendant une durée de vingt et un jours.
Les observations du public pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr et devront parvenir au préfet le 05 avril 2023 au plus tard.