Arrêtés préfectoraux 2024

Mis à jour le 11/04/2024

Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs.

  • Avril 2024

Arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin du vendredi 12 au 15 avril 2024

Arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant interdiction du spectacle de monsieur DIEUDONNÉ M'Bala M'Bala intitulé "sous bracelet : un spectacle hors du commun " prévu le 7 avril 2024 dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 17 avril 2024 à Strasbourg - Elsau

Arrêté préfectoral du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 11 avril 2024 à Strasbourg - Meinau

Arrêté préfectoral du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 10 avril 2024 à Strasbourg - Neuhof

Arrêté préfectoral du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 14 avril 2024 à Strasbourg - Hautepierre

  • Mars 2024

Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol de la commune de Plaine du mardi 02 avril au vendredi 05 avril 2024 de 07h30 à 19h30

Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol de la commune de Plaine le lundi 1er avril 2024 de 13h00 à 19h30

Arrêté préfectoral du 12 mars portant désignation des membres du CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel de la DDETS67

Arrêté préfectoral du 27 mars 2024 - portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival"sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin

  • Février 2024

Arrêté préfectoral du 2 février portant autorisation de captation et d'enregistrement d'images sur aéronef le 6 février

  • Janvier 2024

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation

Arrêté zonal du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier

Arrêté zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national

Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier A35 et A352

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de marchandise sur le réseau routier du département du Bas-Rhin (réduction de vitesse et interdiction de dépassement pour les poids lourds)

Arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules de transport sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin (interdiction de circulation

Documents listés dans l’article