Arrêtés préfectoraux 2024

Mis à jour le 04/02/2024

Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .

  • Février 2024

Arrêté préfectoral du 2 février portant autorisation de captation et d'enregistrement d'images sur aéronef le 6 février

  • Janvier 2024

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation

Arrêté zonal du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier

Arrêté zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national

Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier A35 et A352

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de marchandise sur le réseau routier du département du Bas-Rhin (réduction de vitesse et interdiction de dépassement pour les poids lourds)

Arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules de transport sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin (interdiction de circulation