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• Télécharger Arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national PDF - 0,20 Mb - 16/01/2024
• Télécharger Arrêté prefectoral du 16 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de marchandise sur le réseau routier d... PDF - 0,11 Mb - 16/01/2024
• Télécharger Arrêté prefectoral du 17 janvier 2024 portant portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier A35 et A352 PDF - 0,10 Mb - 17/01/2024
• Télécharger Arrêté zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national PDF - 0,19 Mb - 17/01/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier PDF - 0,11 Mb - 17/01/2024
• Télécharger Arrêté zonal du 18 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier PDF - 0,21 Mb - 17/01/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 2 février portant autorisation de capatation et d'enregistrement d'images sur aéronef le 6 février PDF - 0,24 Mb - 04/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant désignation des membres du CSA de la DDETS67 PDF - 0,11 Mb - 12/03/2024
• Télécharger Arrêté prefectoral du 27 mars 2024 - portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "tekn... PDF - 0,21 Mb - 27/03/2024
• Télécharger AP du 28 mars 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol de la commune de Plaine le lundi 1er avril 2024 de 13h00 à 19h30 PDF - 0,13 Mb - 29/03/2024
• Télécharger AP du 28 mars 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol de la commune de Plaine du mardi 02 avril au vendredi 05 avril 2... PDF - 0,12 Mb - 29/03/2024
• Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 11 avril... PDF - 0,47 Mb - 05/04/2024
• Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 17 avril... PDF - 0,28 Mb - 05/04/2024
• Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 10 avril... PDF - 0,49 Mb - 05/04/2024
• Télécharger AP du 05 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installée sur des aéronefs le 14 avril... PDF - 0,40 Mb - 05/04/2024
• Télécharger AP du 5 avril 2024 portant interdiction du spectacle de monsieur DIEUDONNE intitulé "sous bracelet : un spectacle hors du commun " prévu le 7 avril... PDF - 0,25 Mb - 07/04/2024
• Télécharger AP du 11 avril 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival" sur l'ensem... PDF - 0,19 Mb - 11/04/2024
• Télécharger AP du 26 avril 2024 portant maintien de l'exploitation du tunnel de Schirmeck par dérogation aux conditions minimales d'exploitation définies dans... PDF - 0,14 Mb - 26/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "teknival... PDF - 0,19 Mb - 07/05/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de la caméra installée sur des aéro... PDF - 0,26 Mb - 10/05/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party" "free party" ou "tekniva... PDF - 0,20 Mb - 14/06/2024
• Télécharger AP du 13.06.2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronerfs PDF - 0,25 Mb - 14/06/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "tekniv... PDF - 0,20 Mb - 21/06/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juin2024 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival" PDF - 0,24 Mb - 27/06/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 29 juin 2024 portant opposition à l'organisation d'accueils de mineurs mentionné à l'article L.227-4 du code de l'action soci... PDF - 1,02 Mb - 29/06/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou "tekn... PDF - 0,20 Mb - 05/07/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 11 juillet instaurant un périmètre de protection à Strasbourg, destiné à assurer la sécurité de la fête nationale du 14 juill... PDF - 0,25 Mb - 12/07/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 instaurant un périmètre de protection à Strasbourg, destiné à assurer la sécurité du grand déballage des comm... PDF - 0,32 Mb - 19/07/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave-party", "free party" ou "tekniv... PDF - 0,21 Mb - 22/08/2024
• Télécharger AP du 4 septembre 2024 portant interdiction de l'exercice de la pêche sur le périmètre du bassin des Remparts à Strasbourg PDF - 0,22 Mb - 04/09/2024