Arrêtés préfectoraux 2023
Mis à jour le 12/05/2023
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .
Mai
- Arrêté préfectoral du 12 mai 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral du 4 mai 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Mars
- Arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant interdiction de manifester dans certains secteurs de Strasbourg
- Arrêté zonal du 16 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
- Arrêté zonal du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
Janvier
- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
- Arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « Rave Party », « Free Party » ou « Teknival » sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
- Arrêté portant publication de la liste des journaux et services presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 .
Partager la page