Arrêtés préfectoraux 2021
Mise à jour le 25/02/2021
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au 
recueil des actes administratifs
.
Février
- Arrêté préfectoral du 24 février 2021 - Mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphériques de type Mixte
- Arrêté préfectoral du 10 février 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport scolaire et transports de voyageurs
Janvier
- Arrêté préfectoral du 16 janvier 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d’enfants et de transport non urbain de voyageurs, hors service TER
- Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport scolaire et transports de voyageurs non urbains hors TER
- Arrêté zonal du 15 janvier 2021 - Levée des restrictions de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t de PTAC sur le réseau routier national d'une partie de la zone Est
- Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 - Portant réglementation de la circulation des véhicules de transport scolaire sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin
- Arrêté zonal du 13 janvier 2021 - Portant réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5t de PTAC sur le réseau routier national d'une partie de la zone Est.
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