DILCRAH - Appel à projets locaux 2022-2023

 
 
DILCRAH - Appel à projets locaux 2022-2023

La DILCRAH renouvelle, pour 2022-2023, son appel à projets locaux qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT.

Appel à projets 2022-2023 : « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »

Doté d’une enveloppe unique de 2,6 millions d’euros pour l’année 2023, cet appel à projet local vise à accompagner le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme d’une part et le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 d’autre part.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République ou de mener des actions éducatives et pédagogiques. Ces structures peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, être de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeable s1 .

Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur ces critères sera présenté en décembre 2022. Ce plan fixe les priorités suivantes :

Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)

Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)

Axe 3 – Former (tous les acteurs)

Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)

Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires)

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

• l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes ;

• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;

• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ;

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ;

• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022) ;

• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes ;

  •  la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023 ;
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

1 https://www.gouvernement.fr/documents-dilcra

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT(CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport ».

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations ( et les projets portés par les collectivités territoriales.

Quels sont les engagement des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2023 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2022).

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ 1 .

- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

1 Pour les nouveaux lauréats uniquement

Calendrier

  • 21 octobre 2022 : Lancement du nouvel appel à projet local
  • Du 21 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 5 décembre au 13 janvier 2023 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures
  • Du 10 décembre au jusqu’au 1er février 2023 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • Le 1er février 2023 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • A partir du 15 février 2023 : Notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06 (annexe).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Préfecture du Bas-Rhin

A l’attention de Mr Marc MACKOWIAK

2, place du Petit Broglie

67 000 STRASBOURG

Tél. : 03 88 21 67 60

pref-dilcrah@bas-rhin.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

> CP - Appel à projets local 2023 - 21.10.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb