la gestion de crise: ORSEC et PCS

 
 
Anticiper la gestion de crise au niveau communal nécessite tout d’abord de bien replacer l’action communale au sein de l’organisation collective de réponse de sécurité civile pilotée par le préfet de département, c’est-à-dire le dispositif ORSEC.

L’organisation collective de réponse de la sécurité civile(ORSEC) :

 Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un dispositif d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.

Ce dispositif prévoit :

  • des dispositions générales applicables en toutes circonstances,
  • des dispositions propres à certains risques particuliers ou liées au fonctionnement d’installations déterminées (plans particuliers d’intervention notamment).

 

CAS 1 : le préfet de département prend la direction des opérations :

En cas d’événement dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, dès lors que le niveau de réponse courant des services est dépassé et qu’une coordination particulière de leur intervention doit être mise en place, il incombe au préfet de département de prendre immédiatement la direction des opérations à la place du maire. Il en informe alors l’ensemble des parties prenantes par un message.

 Dans ce cas de figure, le rôle attendu du maire n’est alors plus de diriger les opérations de secours mais de se consacrer à la mission connexe et essentielle de prise en charge des populations par des moyens de proximité.

   

CAS 2 : la réponse opérationnelle courante, les pouvoirs du maire et les moyens de la commune suffisent à gérer la situation de crise :

 Le maire met en œuvre son pouvoir de police pour faire face à un événement affectant directement sa commune ou un territoire voisin dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur ou de nature particulière et nécessitant une large mobilisation de moyens. Le maire est alors juridiquement directeur des opérations (de secours).

 Dans les deux cas, en situation de crise, le maire doit apporter une réponse opérationnelle et doit alerter le plus rapidement possible. Il est donc un acteur essentiel du territoire dans la gestion de crise et dispose d’un outil : le plan communal de sauvegarde (PCS)

 

Le plan communal de sauvegarde (PCS):

 Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, et par son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Il est codifié par l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure.

 Il est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention).

 Le PCS est indispensable pour toutes les communes du département car il n’est pas seulement destiné à faire face à un risque majeur mais permet à un maire de répondre à toute situation exceptionnelle. Pour rappel toutes les communes bas-rhinoises sont soumises au risque sismique et sont susceptibles d’être confrontées un jour à une inondation ou des coulées d’eaux boueuses occasionnées par de fortes précipitations, une crise sanitaire, un épisode de canicule ou de vague de froid ou encore un événement occasionnant de nombreux sinistres ou de nombreuses victimes.

 Ce document doit être pratique, proportionné à la taille et aux moyens de la commune, basé sur des réflexions simples : « que faire si tel événement survenait ? ». Il aboutit à la mise en place d’une organisation opérationnelle de gestion de crise, préparée, régulièrement rodée, évaluée ou révisée suite à des tests, des mises en situation ou des exercices.

 Il contient :

  • le recensement et l’analyse des risques à l’échelle communale (partie commune avec le DICRIM),
  • l’annuaire opérationnel et un recensement des moyens d’intervention et d’alerte,
  • l’organisation de gestion de crise,
  • Il peut intégrer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) instituée par la commune, sur délibération du conseil municipal.

 Remarque : le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences.

Contact:

Direction des Sécurités - Bureau de la planification opérationnelle

pref-defense-protection-civile@bas-rhin.gouv.fr