Cartes de bruit stratégiques échéance 2012

 
 

CADRE RÉGLEMENTAIRE

■  Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
■  Code Environnement articles L572-1 à L572-1
■  Loi 2005-1319 du 26 octobre 2005

■  Décret 2006-631 du 24 mars 2006
■  Arrêtés des 3 et 4 avril 2006
■  Circulaire MEEDDM du 7 juin 2006

     

MODALITÉS DE RÉALISATION DES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, elles sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections. Les cartes sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ème.

UNE APPROCHE DE LA RÉALITÉ, MAIS PAS TOUTE LA RÉALITÉ

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.

Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques, afin de chiffrer

la population exposée. Les travaux déjà réalisés ne sont pas pris en compte. Les calculs ainsi que les décomptes de population ont été effectués axe par axe : les zones de recouvrement entre deux infrastructures peuvent donc ne pas comporter toujours des raccords parfaits. Une seule source de bruit a été prise en compte pour la réalisation des cartes. Les zones de bruit identifiées ne représentent que des moyennes calculées.

Cette représentation graphique, basée essentiellement sur des données forfaitaires, propose une vision "macroscopique" et "maximaliste" de l’exposition au bruit définie par calcul.

Les données lues sur la carte ne peuvent être comparées à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.

La pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie voulue par le législateur, associée à la diversité dans la précision des données et les outils utilisés par chaque autorité, peut conduire localement à des écarts cartographiques.


  

LES ÉCHÉANCES ET LES SEUILS

Échéances Route Fer Agglomérations
30 juin 2007 > 3 millions de véhicules/an >60 000 passages de trains/an 250 000 habitants
30 juin 2012 > 3 millions de véhicules/an >30 000 passages de trains/an 100 000 habitants
Au-delà                  Seuils 2012 inchangés mais mise à jour tous les 5 ans
 

COMMENT SONT ÉLABORÉES LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES ?

 Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DE LA 3ème ÉCHÉANCE (2012)

a) Cartes d’exposition ou carte de type A

Il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :

■  les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (jour soir nuit),
■  les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (nuit)
■  les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

b) Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B

Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore. L’ arrêté préfectoral du 19 août 2013 et ses annexes concernent les voies suivantes :

■  autoroutes concédées et non concédées,
■  routes nationales,
■  voies ferrées,
■  routes départementales
■  voies communales
■  tram (Strasbourg).

c) Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C

Il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour soir nuit) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

d) Cartes de type D (projets).

   

LES INFRASTRUCTURES CONCERNÉES

Les infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires, concernées sur tout ou partie de leur longueur, sont les suivantes :

■  l’autoroute concédée A 4 ;

■  les autoroutes non concédées et les routes nationales suivantes :

    A 4
    A 35
  A 340
  A 350
  A 351
  A 352
  RN 4
  RN 59
  RN 83
  RN 353
  RN 1083

■  les routes départementales suivantes :

  D 02
  D 04
  D 27
  D 29
  D 30
  D 31
  D 37
  D 41
  D 45
  D 61
  D 63
  D 64
  D 84
  D 120
  D 185
  D 221
  D 222
  D 263
  D 384
  D 392
  D 400
  D 421
  D 422
  D 424
  D 426
  D 445
  D 468
  D 484
  D 500
  D 563
  D 745
  D 884
  D 885
  D 919
  D 1004
  D 1059
  D 1062
  D 1063
  D 1083
  D 1340
  D 1404
  D 1420

■  les voies communales suivantes de la Ville de Strasbourg

  Allée Goldschmidt
  Allée de la Robertsau
  Allée des Comtes
  Allée des Droits de l’Homme
  Allée Jean-Pierre Lévy
  Allée Kastner
  Allée Richard Wagner
  Avenue Aristide Briand
  Avenue Jean-Jaurès
  Avenue d’Alsace
  Avenue de Colmar
  Avenue de la Forêt Noire
  Avenue de la Liberté
  Avenue de l’Europe
  Avenue des Vosges
  Avenue du Général de Gaulle
  Avenue du Neuhof
  Avenue Herrenschmidt
  Avenue Molière
  Avenue Corneille
  Avenue Shakespeare
  Boulevard Clémenceau
  Boulevard d’Anvers
  Boulevard de Dresde
  Boulevard de la Dordogne
  Boulevard de la Marne
  Boulevard de Lyon
  Boulevard de Metz
  Boulevard de Nancy
  Boulevard du Président Poincaré
  Boulevard du Président Wilson
  Boulevard Jacques Preiss
  Boulevard Leblois
  Boulevard Ohmacht
  Boulevard Pierre Pflimlin
  Chemin Goeb
  Place de Bordeaux
  Place de Haguenau
  Place de la Gare
  Place de l’Université
  Place Sébastien Brand
  Pont d’Anvers
  Pont d’Austerlitz
  Pont d’Auvergne
  Pont de la Porte du Canal
  Pont Heyritz
  Quai des Alpes
  Quai des Bateliers
  Quai des Belges
  Quai des Pêcheurs
  Quai du Général Koenig
  Quai du Maire Dietrich
  Quai Finkmatt
  Quai Fustel de Coulanges
  Quai Jacoutot
  Quai Louis Pasteur
  Quai Saint-Nicolas
  Rond-Point de la Gare-aux-Marchandises
  Rond-Point Mendès France
  Route d’Altenheim
  Route de la Wantzenau
  Route de l’Hôpital
  Route de Mittelhausbergen
  Route des Romains
  Route d’Oberhausbergen
  Route du Petit-Rhin
  Route du Polygone
  Route du Rhin
  Rue Albert Calmette
  Rue Alfred Kastler
  Rue Averroes
  Rue Boecklin
  Rue Charles Péguy
  Rue Coulaux
  Rue d’Ankara
  Rue David Richard
  Rue de Haguenau
  Rue de Hochfelden
  Rue de Koenigshoffen
  Rue de la Durance
  Rue de la Montagne Verte
  Rue de la Plaine des Bouchers
  Rue de la Porte de l’Hôpital
  Rue de la Première Armée
  Rue de la Rochelle
  Rue de la Tour Verte
  Rue de l’Ill
  Rue de Molsheim
  Rue de Niederbronn
  Rue de Palerme
  Rue de Rome
  Rue de Saales
  Rue de Sébastopol
  Rue de Soulte
  Rue de Wasselonne
  Rue de Wissembourg
  Rue des Frères Mathis
  Rue des Trois Maires
  Rue Bauerngrund
  Rue du Conseil des Quinze
  Rue du Cygne
  Rue du Doubs
  Rue du Faubourg de Pierre
  Rue du Faubourg de Saverne
  Rue du Général Conrad
  Rue du Général Picquart
  Rue du Havre
  Rue du Landsberg
  Rue du Lazaret
  Rue du Marais
  Rue du Marais-Vert
  Rue du Marché-Gare
  Rue du Maréchal Lefèvre
  Rue du Pont Schuhansen
  Rue du Port du Rhin
  Rue Rheinfeld
  Rue du Rhin Napoléon
  Rue du Rhin Tortu
  Rue du Roethig
  Rue du Wacken
  Rue d’Ypres
  Rue Edmond Michelet
  Rue Edmond Rostand
  Rue du Finkwiller
  Rue Georges Wodli
  Rue Humann
  Rue Jean Monnet
  Rue Jean Wenger-Valentin
  Rue Joseph Graff
  Rue Martin Schongauer
  Rue Mélanie
  Rue Paul Dopf
  Rue Paul Rohmer
  Rue René Descartes
  Rue René Fontaine
  Rue Sainte-Marguerite
  Rue Vauban

■  les voies communales des communes suivantes de la Communauté urbaine de Strasbourg (hors Ville de Strasbourg)

  BISCHHEIM   Rue des Trois maires
  Rue du Marais
  ECKBOLSHEIM   Rue Paul Rohmer
  HOENHEIM   Rue des Trois maires
  Rue du Marais
  HOLTZHEIM   Rue Charles Ehret
  Rue Joseph Graff
  ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN   Avenue de Colmar
  Avenue Messmer
  Route Burkel
  Route de Lyon
  Route de Strasbourg
  Route d’Eschau
  Route du Neuhof
  Rue de la Ceinture
  Rue de l’Industrie
  Rue des Vignes
  LINGOLSHEIM   Avenue Schuman
  Rue de Lorraine
  Rue d’Eckbolsheim
  Rue d’Ostwald
  OBERHAUSBERGEN   Allée de l’Europe
  OSTWALD   Rue du Général Leclerc
  SCHILTIGHEIM   Allée d’Athènes
  Avenue Mendès-France
  Rue d’Erstein
  Rue des Trois Maires
  Rue du Marais
  Avenue de l’Europe
  SOUFFELWEYERSHEIM   Rue du Héron

■  les voies communales suivantes de la Ville de Haguenau

  Avenue Leriche
  Boulevard de la Libération
  Grande Rue
  Rue du Marché-aux-Grains
  Rue du Maréchal Foch
  Route de Bitche
  Route de Soufflenheim
  Rue du Canal

■  La voie communale suivante de la Ville de Sélestat

  ex-RD 159

■  les voies ferrées :

  Ligne 70 000 Strasbourg – Paris
  Ligne 110 000 Strasbourg – Saint-Dié
  Ligne 115 000 Strasbourg – Saint-Louis
  Ligne 138 000 Strasbourg – Graffenstaden

À consulter :

■  Arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 arrêtant et publiant les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaires (visé au 1 et 2  de l’article R 572-3 du code de l’environnement) du département du Bas-Rhin (2ème échéance)

■  Annexe 1 - Réseau routier national - Octobre 2013
■  Annexe 2 - Réseau routier départemental - Octobre 2013
■  Annexe 3 - Voies communales de la Communauté Urbaine de Strasbourg - Octobre 2013
■  Annexe 4 - Voies communales de Haguenau - Octobre 2013
■  Annexe 5 - Voies communales de Sélestat - Octobre 2013
■  Annexe 6 - Voies ferrées - Octobre 2013
■  Annexe 7 - Cartes de bruit stratégiques
■  Annexe 8 – Résumés non techniques y compris estimation du nombre de personnes concernées et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement

Vous pouvez accéder à l'application interactive Cartélie au travers du lien suivant : Cartes de bruit échéance 2012 via l'application internet interactive Cartélie

Les documents graphiques sur support papier sont mis à la disposition du public à la :

Direction départementale des territoires

Service de l'aménagement durable des territoires
Unité "prévention du bruit des transports terrestres dans l’environnement"
Cité administrative – 14, rue du Maréchal Juin – BP 61003 – 67070 Strasbourg Cedex
 
Téléphone : 03 88 88 91 60
Mél : yolande.fischer@bas-rhin.gouv.fr