Informations générales pour les élections politiques dans le Bas-Rhin

Informations générales pour les élections politiques dans le Bas-Rhin

 
 

Vote par procuration

Le vote par procuration est une démarche par laquelle une personne empêchée le jour d'un scrutin (le mandant) confie à une personne le soin de voter à sa place (le mandataire).

Le mandant et le mandataire doivent pouvoir voter tous les deux à l'élection concernée. Ils peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes. Néanmoins, le mandataire doit se présenter dans le bureau de vote où est inscrit le mandant pour pouvoir voter à sa place.

Le mandant peut toujours se présenter dans son bureau de vote le jour du scrutin pour voter personnellement. Toutefois, si son mandataire a voté avant lui par procuration, il ne peut plus voter.

Une procuration peut être établie :

  • pour une élection précise, pour un seul tour de scrutin ou les deux ;
  • pour l'ensemble des scrutins se déroulant sur une période déterminée, qui ne peut dépasser un an.

Elle peut être résiliée à tout moment.

La démarche d'établissement ou de résiliation est effectuée par le mandant uniquement :

  • soit en ligne, via la télé-procédure "Maprocuration " (accès via FranceConnect) ;
  • soit sur formulaire papier, téléchargeable sur le portail service-public.fr .

Elle doit ensuite être validée par un agent habilité soit dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, soit au tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de travail ou de résidence du mandant.

Pour une démarche effectuée via "Maprocuration", la validation est possible uniquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce jour, les tribunaux ne sont pas concernés par le dispositif.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le vote par procuration ici .

Liste des lieux d'établissement ou de résiliation des procurations dans le Bas-Rhin

Annuaire de la justice (pour trouver le tribunal judiciaire ou de proximité compétent pour votre lieu de travail ou de résidence)

Bureaux de vote

La détermination des bureaux de vote est régie par l'article R40 du code électoral.

Au plus tard le 31 août de chaque année, sur proposition des maires, le préfet arrête la liste des bureaux de vote du département et leurs périmètres géographiques pour les scrutins politiques de l'année suivante.

Liste des bureaux de vote du département du Bas-Rhin pour l'année 2022

Emplacements d'affichage électoral

L'article R28 du code électoral fixe le nombre maximal des emplacements réservés à l'affichage électoral dans les communes.

Outre les séries de panneaux obligatoires à proximité des lieux de vote, un maire peut installer jusqu'à :

  • cinq séries supplémentaires si sa commune compte 500 électeurs ou moins ;
  • dix séries supplémentaires si sa commune compte plus de 500 électeurs, plus une par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes comptant plus de 5 000 électeurs.

Les panneaux sont mis en place au plus tard à l'ouverture de la campagne pour le scrutin concerné.

Liste des emplacements d'affichage électoral du département du Bas-Rhin pour l'année 2022