Informations générales (formulaires, guides...)
Mémentos des candidats
Mémento des élections municipales 2020 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Mémento des élections municipales 2020 pour les communes de 1 000 habitants et plus
Déclarations de candidature
Nombre de conseillers municipaux
Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Il est défini par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Preuve de la qualité d'électeur
Chaque candidat à une élection municipale doit prouver sa qualité d'électeur. Il doit ainsi fournir avec sa candidature :
- soit une attestation d'inscription sur les listes électorales datant de 30 jours maximum au moment du dépôt de la candidature, qui peut être demandée auprès de la mairie d'inscription ou téléchargée via le téléservice d'interrogation de la situation électorale (ISE) ;
- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale d'une commune (l'original doit être présenté au moment du dépôt de la candidature).
Communes de moins de 1 000 habitants
Une élection partielle dans une commune de moins de 1 000 habitants peut être complémentaire ou intégrale :
- complémentaire si une partie seulement du conseil municipal est à renouveler afin de le compléter (suite à perte du tiers des membres, nécessité d'élire le maire ou des adjoints et que le conseil est incomplet ou annulation de tout ou partie de l'élection) ;
- intégrale si le conseil municipal est à renouveler dans son ensemble (suite à annulation des opérations électorales dans la commune, démission collective ou dissolution du conseil).
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire ( articles L252 et L253 du code électoral).
Les candidatures sont individuelles (possibilité de dépôt en groupement, avec plus ou moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal).
Formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 14996*03)
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats et n'ont pas besoin de déposer une nouvelle candidature. Le dépôt de candidatures entre les deux tours est possible uniquement si le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l'ordre du tableau du conseil municipal (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune.
Communes de 1 000 habitants et plus
Le conseil municipal est obligatoirement renouvelé dans son intégralité lors d'une élection partielle dans une commune de 1 000 habitants et plus. Ce renouvellement intervient dans les cas suivants :
- annulation des opérations électorales ;
- lorsqu'il ne peut plus être fait appel aux suivants de liste et que le conseil a perdu le tiers de ses membres ;
- lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil est incomplet.
Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus simultanément au scrutin de liste ( articles L260 à L262 du code électoral).
Les candidatures au conseil municipal sont présentées par listes paritaires comportant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, avec possibilité d'ajouter deux candidats supplémentaires au maximum. La parité doit s'appliquer sur l'ensemble de la liste.
La liste des candidats au conseil communautaire, déposée en même temps que celle des candidats au conseil municipal, est composée conformément à l'article L273-9 du code électoral.
- Formulaire à compléter par le candidat tête de liste (Cerfa n° 14998*02)
- Modèle de liste des candidats au conseil municipal - annexe n° 1 au Cerfa n° 14998*02 (modèle des élections de 2020)
- Modèle de liste des candidats au conseil communautaire - annexe n° 2 au Cerfa n° 14998*02 (modèle des élections de 2020)
- Formulaire à compléter par chaque candidat de la liste, y compris par le candidat tête de liste (Cerfa n° 14997*03)
En cas de second tour, les listes ayant choisi de se maintenir ou de fusionner doivent procéder à un nouveau dépôt de candidature.
Propagande (pour les communes de 1 000 habitants et plus)
Envoi de la propagande
- Dans les communes comptant moins de 2 500 habitants, l'élaboration et l'envoi de la propagande relèvent de la seule responsabilité des candidats.
- Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du contrôle de la conformité et de l'envoi de leurs documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) par une commission instituée par arrêté préfectoral.
Remboursement de la propagande
Les dépenses de propagande sont remboursées par les services de l'État sous réserve du respect des règles de présentation des documents fixées par le code électoral.
Nombre de documents remboursables : article R39 du code électoral
Tarifs de remboursement :
Financement (pour les communes de 9 000 habitants et plus)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste :
- doit déclarer au plus tard au moment du dépôt de la candidature un mandataire financier, qui peut être soit une personne physique, soit une association de financement électoral ;
- doit présenter un compte de campagne à l'issue du scrutin (les dépenses de campagne sont plafonnées) ;
- peut obtenir un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne si sa liste obtient plus de 5 % des suffrages.
L'ensemble des informations et documents utiles est disponible sur le site Internet de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques).