Déclarations d'intention
■ Mairie de Huttenheim : PV de la séance ordinaire du conseil municipal du 23.10.2017
■ Communauté de Commune la Vallé de Villé : Extrait du conseil communautaire n°341 du 20.10.2017
■ Ville d'Erstein : Extrait du PV des délibérations du conseil municipal
■ Communauté de commune du Pays de Saverne : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 13.12.2018
■ Commune d'Ebersheim : Extrait du PV des délibérations - Séance du conseil municipal du 12.02.219
■ Pôle d'équilibre territorial et rural Pays de Saverne, Plaine et Plateau : Extrait du registre des délibérations du comité syndical - séance du 20.06.2019
■ Eurométropole de Strasbourg : déclaration d'intention de mise en compatibilité du SCOTERS et du PLUPlan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d'une déclaration de projet Mack NeXt à PLOBSHEIM
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Présentation
• Localisation
• Arrêté de déclaration d'intention du 10 mars 2020
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