Service militaire des binationaux

 

Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations de service national en France et dans leur autre pays, en raison de leur double nationalité, doivent remplir une déclaration devant l'autorité compétente de l’État où ils choisissent d'accomplir leurs obligations militaires.

Cette déclaration doit être complétée lisiblement en quatre exemplaires originaux signés par le demandeur et accompagnée des pièces justificatives. Le demandeur doit être domicilié dans le Bas-Rhin. Les dossiers complets doivent être transmis par voie postale à la préfecture à l'adresse ci-dessous :

Préfecture du Bas-Rhin
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
5, place de la République
67073 Strasbourg Cedex

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents correspondant à votre situation.

•  Accord franco-algérien :

Notice
Déclaration d’option pour le service national franco-algérien

•  Convention franco-suisse :

Notice
Certificat de résidence : modèle A
Déclaration d’option : modèle B

•  Convention franco-israélienne :

Notice
Certificat de position militaire : modèle B

Pour toute information, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessous :

pref-droitoption@bas-rhin.gouv.fr

ou appeler le numéro suivant : 03.88.21.63.13