Gambsheim
1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
==>Risques inondation :
1) PPRI BASSINS VERSANTS DE LA ZORN ET DU LANDGRABEN LANDGRABEN APPROUVE LE 26 AOUT 2010
- Arrêté préfectoral du 26 août 2010 portant approbation du PPRi du versant de la Zorn et du Landgraben
- Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 26 août 2010, portant approbation du PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Planche(s) cartographique(s) associée(s) au PPRi de la Zorn et du Landgraben (carte des aléas et plan du zonage) et concernant plus spécifiquement la commune:
- Planche 20 (Weyersheim-Herrlisheim-Gambsheim-Offendorf-Kilstett-Gries-Hoerdt)
- Planche 23 (Offendorf - Gambsheim)
- Planche 24 (Gambsheim - Kilstett)
Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce PPRI, pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :
- Note de présentation du PPRi de la Zorn et du Landgraben
- Reglement du PPRI de la Zorn et du Landgraben
2) PPRI DE GAMBSHEIM ET KILSTETT PRESCRIT PAR ARRETE PREFECTORAL DU 20 DECEMBRE 2018
Par , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes de Gambsheim et de Kilstett.
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