PPRI de l'Ill

En date du 30 janvier 2020, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill. Les communes concernées par ce PPRi sont : Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend deux cartes à valeur informative :

■  Carte informative nord
■  Carte informative sud

Ces cartes d'aléas* inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/25000ème) comportent les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire intitulé "Zones inondables par débordement de L'Ill"
Il est composé de 30 cartes (une ou plusieurs cartes par commune).

Ces cartes comportent les CPHE* relatives à ce phénomène établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. Les cotes figurent en vert sur les cartes.

Les cartes sont à l'échelle 1/5000ème.

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle  Géo-IDE.

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de l’Ill :  cliquez ici

Enquête publique

La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 15 juillet 2019 ( Rapport d'enquête publique - Annexes 1 à 6 - Annexe 7 ).
Une copie de ce rapport est également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées.

Modification partielle sur la commune d'Ebersmunster

Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2021

• note de présentation
• carte modifiée - commune d'Ebersmunster
• bilan de l'association et de la concertation

Modification partielle sur la commune de Sermersheim

Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 2023

• note de présentation
• carte modifiée - commune de Sermersheim
• bilan de la concertation, de l'association et de la consultation

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69

Demande de renseignement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :