PPRI de l'Ill
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l'Ill
En date du 30 janvier 2020, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill. Les communes concernées par ce PPRi sont : Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim ( Arrêté d'approbation ).
Composition du Dossier
1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend deux cartes à valeur informative :
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Carte informative nord
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Carte informative sud
Ces cartes d'aléas* inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/25000ème) comportent les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.
2. Le règlement
3. Le plan de zonage réglementaire intitulé "Zones inondables par débordement de L'Ill"
Il est composé de 30 cartes (une ou plusieurs cartes par commune).
Commune de Baldenheim |
Commune de Benfeld |
Commune d' Ebersheim |
Commune d' Ebersmunster (modifiée par arrêté préfectoral du 5 février 2021) |
Commune d' Elsenheim |
Commune d' Erstein (secteur ouest) |
Commune d' Erstein (secteur est) |
Commune de Gerstheim |
Commune de Heidolsheim |
Commune d' Herbsheim |
Commune d' Hilsenheim (secteur nord) |
Commune d' Hilsenheim (secteur sud) |
Commune d' Hipsheim |
Commune d' Huttenheim |
Commune d' Ichtatzheim |
Commune de Kogenheim |
Commune de Matzenheim |
Commune de Mussig |
Commune de Muttersholtz |
Commune de Nordhouse |
Commune d' Obeniheim |
Commune d' Ohnenheim |
Commune d' Osthouse |
Commune de Rossfeld |
Commune de Sand |
Commune de Sélestat (secteur sud-ouest) |
Commune de Sélestat (secteur sud-est) |
Commune de Sélestat (secteur nord) |
Commune de Sermersheim |
Commune de Witternheim |
Ces cartes comportent les CPHE* relatives à ce phénomène établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. Les cotes figurent en vert sur les cartes.
Les cartes sont à l'échelle 1/5000ème.
Données SIG
Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE.
Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.
Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :
- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;
- ces données ne sont pas opposables au tiers ;
- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.
Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de l’Ill : cliquez ici
Enquête publique
La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 15 juillet 2019 (
Rapport d'enquête publique
-
Annexes 1 à 6
-
Annexe 7
).
Une copie de ce rapport est également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées.
Modification partielle sur la commune d'Ebersmunster
Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2021
- note de présentation
- carte modifiée - commune d'Ebersmunster
- bilan de l'association et de la concertation
Modification partielle sur la commune de Sermersheim
Une modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle et ne concernant que quelques parcelles de la commune de Sermersheim a été prescrite par arrêté préfectoral le 30 décembre 2022 .
Une consultation du public sur ce projet de modification sera organisée en Mairie de Sermersheim, du 16 janvier au 17 février inclus, aux heures d'ouvertures habituelles de la Mairie (le lundi de 17h00 à 19h00, le mardi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 08h00 à 11h30). Le public pourra consulter le dossier et faire part de ses remarques sur un registre mis en place en Mairie de Sermersheim.
- note de présentation
- carte actuelle - commune de Sermersheim
- projet de carte modifiée - commune de Sermersheim
Le public pourra également faire part de ses observations par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppri-ill-modification@bas-rhin.gouv.fr
Lexique
Aléa : L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion).
Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69
Demande de renseignement
Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :
Coordonnées
Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination
14, rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
Courriel : Corap.ser.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr
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