PPRi de l'Ill

Mis à jour le 21/05/2024

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l'Ill

En date du 30 janvier 2020, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill. Les communes concernées par ce PPRi sont : Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend deux cartes à valeur informative :

■  Carte informative nord
■  Carte informative sud

Ces cartes d'aléas* inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/25000ème) comportent les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire intitulé "Zones inondables par débordement de L'Ill"
Il est composé de 30 cartes (une ou plusieurs cartes par commune).

Commune de Baldenheim
Commune de Benfeld
Commune d' Ebersheim
Commune d' Ebersmunster (modifiée par arrêté préfectoral du 5 février 2021)
Commune d' Elsenheim
Commune d' Erstein (secteur ouest)
Commune d' Erstein (secteur est)
Commune de Gerstheim
Commune de Heidolsheim
Commune d' Herbsheim
Commune d' Hilsenheim (secteur nord)
Commune d' Hilsenheim (secteur sud)
Commune d' Hipsheim
Commune d' Huttenheim
Commune d' Ichtatzheim
Commune de  Kogenheim
Commune de Matzenheim
Commune de Mussig
Commune de Muttersholtz
Commune de Nordhouse
Commune d' Obeniheim
Commune d' Ohnenheim
Commune d' Osthouse
Commune de Rossfeld
Commune de Sand
Commune de Sélestat (secteur sud-ouest)
Commune de Sélestat (secteur sud-est)
Commune de Sélestat (secteur nord)
Commune de Sermersheim (modifiée par arrêté préfectoral du 23 mai 2023)
Commune de  Witternheim

Ces cartes comportent les CPHE* relatives à ce phénomène établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. Les cotes figurent en vert sur les cartes.

Les cartes sont à l'échelle 1/5000ème.

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle  Géo-IDE.

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de l’Ill :  cliquez ici

Enquête publique

La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 15 juillet 2019 ( Rapport d'enquête publique - Annexes 1 à 6 - Annexe 7 ).
Une copie de ce rapport est également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées.

Modification partielle sur la commune d'Ebersmunster

Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2021

Modification partielle sur la commune de Sermersheim

Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 2023

Modification du PPRi de l'Ill

Cette procédure consiste en une modification mineure du règlement du PPRi de l'Ill. Cette modification mineure s'appliquera à l'échelle de l'ensemble du PPRi et concerne donc les 26 communes du périmètre du PPRI.

Cette modification a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023.

L'arrêté préfectoral ci-dessus prescrit la modification du règlement du PPRi de l'Ill sur l'ensemble des communes, à savoir : Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hislenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim.

Le dossier de modification du PPRi de l'Ill comprend les pièces suivantes :

- une note de présentation

- le projet de règlement modifié

La consultation du public a eu lieu du lundi 6 novembre au samedi 9 décembre 2023 inclus avec mise à disposition du dossier de modification dans chaque mairie concernée, aux heures habituelles d'ouverture de celles-ci. Le public a pu faire part de ses éventuelles remarques ou observations, sur un registre mis à disposition. La synthèse de cette consultation est accessible au lien ci-dessous:

- synthèse de la consultation publique

La phase d'association et de concertation des personnes publiques et organismes associés  s’est ouverte le 19 décembre 2023 dans le cadre de la réunion de présentation à Benfeld, présidée par Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein. Le compte-rendu ainsi que le diaporama de cette réunion sont consultables ci-dessous :

- compte-rendu

- diaporama

Le dossier d'association/concertation pour les personnes publiques et organismes associés comprend les pièces suivantes :

- une note de présentation

- le projet de règlement modifié

Les personnes publiques et organismes associés ont été saisis pour avis du lundi 5 février au vendredi 15 avril 2024 inclus.

~

La modification mineure du règlement du PPRi de l'Ill a été approuvée par arrêté préfectoral du 02 mai 2024.

Le dossier approuvé comprend les pièces suivantes:

~

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69

Demande de renseignement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Coordonnées

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination
14, rue du Maréchal Juin, CS 50016 - 67084 Strasbourg cedex
 
Courriel : Corap.ser.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr