Arrêtés sécheresse antérieurs

Arrêtés de limitation des usages de l'eau

2022

• Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral du 28.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral du 21.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter Sauer Moder Zorn dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral du 15.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral Alerte renforcée du 04.08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique «  Lauter, Sauer, Moder et Zorn » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral Alerte du 22.07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique «  Lauter, Sauer, Moder et Zorn » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral Alerte renforcée du 18.07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral du 12 .08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Ill Aval» dans le département du Bas-Rhin.

•  Arrêté préfectoral du 04.08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté Préfectoral du 18 .07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Sarre» dans le département du Bas-Rhin.

2020

•  Arrêté préfectoral du 19.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Lauter, Sauer, Moder et Zorn" dans le département du Bas-Rhin.
•   Arrêté préfectoral du 13.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
•   Arrêté préfectoral du 06.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Ill Aval".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter Sauer Moder Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre".

2019
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Sarre portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Lauter, Sauer, Moder et Zorn - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Ill Aval - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.

2018
•  Arrêté préfectoral du 10.12.2018 - zone de gestion "Sarre".
•  Arrêté préfectoral du 10.12.2018 - zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette".
•  Arrêté préfectoral du 10.10.2018 - zone de gestion "Ill Aval".
•  Arrêté préfectoral du 04.12.2018 - zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein dela zone de gestion "III aval".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone ed gestion "Bruche; Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".
•  Arrêté préfectoral du 22.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion Sarre.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Ill Aval.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le sous-bassin du Seltzbach.

2016
•  Arrêté préfectoral du 25.07.2016 SDE Lauterbourg.

2015
•  Arrêté préfectoral du 06.08.2015 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin.
•  Arrêté préfectoral du 06.08.2015 sécheresse.
•  Arrêté préfectoral du 19.06.2015 Syndicat des Irrigants du Ried du Sud.

2014
•  Arrêté préfectoral du 16.05.2014 Ried du Sud - portant autorisation temporaire.

Pour mémoire les anciens arrêtés de limitation :

•  Arrêté préfectoral du 04.12.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".

dans le département du Bas-Rhin