Communes de S à X

SCHOENAU

Réhabilitation du moulin de Schoenau (prescriptions complémentaires)
■  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2014

Réhabilitation du moulin de Schoenau pour la production d'énergie électrique
■  Arrêté préfectoral du 26 mars 2015

SCHIRMECK

Ouvrages utilisant de l'énergie hydraulique
■  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2014

SCHWEIGHOUSE SUR MODER

•   AP COMPLEMENTAIRE fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 1999  portant autorisation d'un réseau d'assainissement collective avec traitement des eaux résiduaires urbaines à la station d'épuration de Schweighouse sur Moder

WITTENHEIM

Remblais d'un zone humide
■  Arrêté préfectoral du 27 mai 2014