Communes de M à R

Mis à jour le 17/03/2023

NEUBOIS

AP fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1998 portant autorisation d'un réseau d'assainissement collectif avec traitement des eaux résiduaires urbaines à la station d'épuration de Neubois

OLWISHEIM

AP COMPLEMENTAIRE fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescription particulière à la déclaration 67-2009-00102 en application de l'article L214-3 du code de l'Environnement relatives à la station d'épuration de Olwisheim

ROSHEIM

Forages Teufelsgebirge et Eichwald
■ Arrêté du 19 juillet 2018 modificatif de l’arrêté préfectoral du 07 septembre 2011
(DUP dérivation d’eaux souterraines des captages, des périmètres de protection et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine par la Ville de Rosheim).
■ Arrêté du 19 juillet 2018 : Annexe 1
■ Arrêté du 19 juillet 2018 : Annexe 2

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