Élections politiques dans le Bas-Rhin : informations générales

Mis à jour le 16/02/2024
Vote par procuration

Le vote par procuration est une démarche par laquelle une personne empêchée le jour d'un scrutin (le mandant) confie à une personne le soin de voter à sa place (le mandataire).

Le mandant et son mandataire doivent pouvoir voter tous les deux à l'élection concernée. Par exemple, un électeur inscrit sur liste principale ne pourra pas donner procuration à une personne inscrite sur liste complémentaire municipale ou européenne pour une élection présidentielle.

Ils peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes. Néanmoins, le mandataire doit se présenter dans le bureau de vote où est inscrit le mandant pour pouvoir voter à sa place.

Le mandant peut toujours se présenter dans son bureau de vote le jour du scrutin pour voter personnellement. Toutefois, si son mandataire a voté avant lui par procuration, il ne peut plus voter.

Une procuration peut être établie :

  • pour une élection précise, pour un seul tour de scrutin ou les deux ;
  • pour l'ensemble des scrutins se déroulant sur une période déterminée, qui ne peut dépasser un an.

Elle peut être résiliée à tout moment.

La démarche d'établissement ou de résiliation est effectuée uniquement par le mandant :

  • soit en ligne, via la télé-procédure " Maprocuration" (accès via FranceConnect) ;
  • soit sur formulaire papier, téléchargeable sur le portail service-public.fr.

Elle doit ensuite être validée par un agent habilité soit dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, soit au tribunal judiciaire (ou éventuellement le tribunal de proximité) du lieu de travail ou de résidence du mandant.

Pour une démarche effectuée via "Maprocuration", la validation est possible uniquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce jour, les tribunaux ne sont pas concernés par le dispositif.

Après validation, le dossier est transmis à la commune où est inscrit le mandant et la procuration enregistrée sur la liste électorale.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le vote par procuration ici.

Liste 2023 des lieux d'établissement et de résiliation des procurations dans le Bas-Rhin

Annuaire de la justice (pour trouver le tribunal judiciaire ou de proximité compétent pour votre lieu de travail ou de résidence)

Bureaux de vote

La détermination des bureaux de vote est régie par l'article R40 du code électoral.

Au plus tard le 31 août de chaque année, sur proposition des maires, le préfet arrête la liste des bureaux de vote du département et leurs périmètres géographiques pour les scrutins politiques de l'année suivante.

1 007 bureaux de vote ont été institués dans le Bas-Rhin pour l'année 2024.

Liste générale des bureaux de vote du département pour l'année 2024

Détail par arrondissement avec les périmètres des bureaux de vote :

Emplacements d'affichage électoral

L'article R28 du code électoral fixe le nombre maximal d'emplacements réservés à l'affichage électoral dans les communes.

Outre les séries de panneaux obligatoires à proximité des lieux de vote, un maire peut installer jusqu'à :

  • cinq séries supplémentaires si sa commune compte 500 électeurs ou moins ;
  • dix séries supplémentaires si sa commune compte plus de 500 électeurs, plus une par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes comptant plus de 5 000 électeurs.

Les panneaux sont mis en place au plus tard à l'ouverture de la campagne pour le scrutin concerné.

Liste des emplacements d'affichage électoral du département du Bas-Rhin pour l'année 2024