Les cartes de séjour temporaire et les cartes pluriannuelles

Si vous souhaitez déposer une demande  :

• Pour la majorité des demandes (liste précisée ci dessous), il n’est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture. Vous êtes invités à déposer votre dossier en version dématérialisée via l'administration numérique pour les étrangers en France ( ANEF )  en cliquant ICI.

•  Uniquement si la démarche n'est pas réalisable sur l'ANEF (exemples: admission exceptionnelle au séjour, procédure étranger malade...) ,il vous appartient de constituer un dossier papier en réunissant l’ensemble des documents nécessaires (indiqués dans les listes ci-dessous)

• En cas de dossier incomplet (original de chaque document + les photocopies classées en format A4 et non agrafées) ou d'absence du conjoint et/ou de l'enfant (si cette obligation est indiquée sur la liste), la demande ne pourra pas être enregistrée comme déposée. Il vous appartiendra alors de déposer par la suite un nouveau dossier complet. Remarque:Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

Titres de séjour pour motif professionnel

Première demande

■  Saisonnier:   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD) 
■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI) 
■  Entrepreneur - Profession libérale  

■  Stagiaire   

Renouvellement

■  Saisonnier:   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)
■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)
■  Entrepreneur - Profession libérale
■  Stagiaire  
■  Passeports Talents ( salarié qualifié/entreprise innovante - renommée nationale ou internationale  - projet Économique Innovant  -  profession artistique et culturelle  - investisseur économique -  chercheur - E sportif)   + membre de famille d'un passeport talent :  listes de pièces et démarches disponibles via l' ANEF

Titres de séjour pour motif d'études

■ Étudiant  : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■ Titre de séjour et Autorisation Provisoire de séjour (APS) "Master recherche d'emploi": liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Titres de séjour pour motif familial

Première demande

■  Étranger conjoint de français: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger parent d'un enfant français: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Enfant étranger d'un français:  liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger né en France : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

■  étranger confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses 16 ans : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 ans
■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France (mais ne rentrant dans aucune autre catégorie "vie privée et familiale")

Renouvellement

■  Étranger conjoint de Français : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger parent d'un enfant français: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger né en France: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger confié au service de l'aide sociale de l'enfant (ASE): liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

■  étranger confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses 16 ans : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 ans
■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France (mais ne rentrant dans aucune autre catégorie "vie privée et familiale")

Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Première demande

■  Réfugié: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Protection subsidiaire : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Membre de famille de réfugié : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

■  titre de voyage:   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Renouvellement

■  Réfugié: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Protection subsidiaire: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  titre de voyage:   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Titres de séjour pour motif humanitaire

Première demande

■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
■  Étranger victime de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de prostitution

■  étranger victime de la traite des êtres humains: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  étranger bénéficiaire d'une ordonnance de protection : :   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Renouvellement

■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
■  étranger victime de la traite des êtres humains: liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  étranger bénéficiaire d'une ordonnance de protection : :   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Première demande

■  visiteur :   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Étranger séjournant temporairement sur le territoire français - jeune au pair
■  Retraité et conjoint de retraité
■  Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
■  Étranger ancien combattant, légion étrangère

Renouvellement

■  visiteur :   liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Retraité et conjoint de retraité

La carte de séjour "Ressortissant de l'Union européenne"

Première demande

■  Citoyens UE, EEE, Suisses et membre de famille :  liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France : liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Renouvellement

■  Citoyens UE, EEE et Suisses et membre de famille :liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF 
 

Titre pour mineur étranger (né à l'étranger ou en France)

■  Document de circulation pour étranger mineur :  liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Autres listes de pièces

■  Demande de duplicata de titre de séjour (perte, vol, déterioration) et membre de famille :  liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF
■  Modification ( Changement d'adresse ou changement d’état civil) : :  liste de pièces et démarche disponibles via l' ANEF

Démarches écrites

Démarche par courrier uniquement, il est cependant fortement conseillé de se renseigner auparavant sur les démarches pour obtenir un visa sur le site  france-visas.gouv.fr

■ Admission exceptionnelle au séjour - L.435-1 CESEDA Considérations humanitaires ou motifs exceptionnels

■ Admission exceptionnelle au séjour - L.435-2 CESEDA Accueil au sein d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires