DOCUMENT DE VOYAGE COLLECTIF POUR ETRANGERS MINEURS (établissements scolaires)

Mis à jour le 07/02/2024

 

1) DÉMARCHES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU ROYAUME UNI AUQUEL PARTICIPENT DES JEUNES DE MOINS DE 19 ANS (FRANÇAIS OU ÉTRANGERS)

2) DÉMARCHES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU SEIN D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE AUQUEL PARTICIPENT DES ÉTRANGERS MINEURS:

 contact : pref-documentvoyagecollectif@bas-rhin.gouv.fr

Prévoir au minimum UN MOIS avant le début du voyage pour la délivrance du document

Dans le droit commun, pour voyager au sein de l’Union européenne, un étranger mineur doit disposer :

  • d’un passeport,
  • d’un visa lui autorisant l’entrée sur le territoire de l’État membre de destination,
  • d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) l’autorisant à revenir en France.

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ayant la nationalité d’un État tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) souhaitant effectuer un voyage scolaire dans un État membre de l’Union européenne (ou en Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande), les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif. Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne, à l'exclusion de tout autre document.

Ce document est délivré par la préfecture du département de localisation de l'établissement scolaire, sur demande du chef d’établissement (établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu’il soit public ou privé).
d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), ces documents individuels lui permettent de franchir les frontières et effectuer un court séjour (moins de 3 mois) dans un autre pays européen.

Le document collectif de voyage sera donc obligatoire dans les 2 situations suivantes:

  • lorsqu'un ou plusieurs élèves étrangers mineurs non européens n'ont pas de passeport valide et/ou de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  • lorsque le voyage scolaire se déroule ou que le transporteur passe par l'Irlande, la Norvège et la Suisse. En effet, ces pays exigent un document de voyage individuel (passeport ET document de circulation pour étranger mineur) en supplément du document de voyage collectif.

Modalités d’établissement

Le formulaire de demande de document de voyage collectif est téléchargeable ci-dessous. Il doit être envoyé par voie postale au plus tard un mois avant le début du voyage à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Direction des Migrations et l'Intégration
BAS/ section ADT / Voyages scolaires 
5, place de la République - 67 073 STRASBOURG Cedex

Le dossier de demande doit comporter les pièces justificatives suivantes :

■  Original de l’imprimé de demande de document de voyage collectif pour mineurs étrangers à télécharger (ci-dessous) avec le cachet de l'école et la signature du chef d’établissement

■  Original de l’autorisation parentale ou tutorale complétée et signée à télécharger (ci-dessous) NB : Il appartient à l’établissement de s’assurer que le signataire de l’autorisation est bien détenteur de l’autorité parentale ou tutorale

■  Copie du Cerfa n°15646*01 "Autorisation de sortir du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale" signé et complété par le titulaire de l'autorité parentale à télécharger (ci-dessous)

■  2 photographies d’identité de chaque élève non agrafées aux normes en vigueur

■  Photocopies recto-verso de la pièce d’identité de la personne ayant l’autorité parentale ou du tuteur

■  Photocopies du passeport et de l'acte de naissance de l’enfant,

■  Photocopies du document de circulation pour étranger mineur ou du titre d’identité républicain de l’enfant si celui-ci en possède un (obligatoire pour le Royaume-Uni, l’Irlande, la Norvège et la Suisse)

■  Original de l’imprimé de demande de document de voyage collectif pour mineurs étrangers à télécharger (ci-dessous) avec le cachet de l'école et la signature du chef d’établissement

■  Une enveloppe pré-affranchie LR/AR format 21 x 29,7 cm

Le document de voyage collectif sera établi par le service concerné de la Préfecture et adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement scolaire qui en a fait la demande.

Le chef d’établissement devra Impérativement signer avec le cachet de l’école le document de voyage collectif établi par la Préfecture et envoyer une copie co-signée à la Préfecture.

■  Télécharger le formulaire de demande de document de voyage collectif pour étrangers mineurs
■  Télécharger l' autorisation de sortie du territoire français pour un étranger mineur participant à un voyage scolaire
■  Télécharger le  Cerfa n°15646*01 "Autorisation de sortir du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale"