Création de l'article 5 de l'APPB suite à son annulation par tribunal administratif dans un jugement du 21/07/2022

Mis à jour le 10/07/2023

Consultation du public du 26/04/2023 au 24/05/2023

Les observations et propositions du public peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-espaces-et-especes@bas-rhin.gouv.fr , au plus tard le 24 mai 2023.

Télécharger Synthèse des observations et propositions du public PDF - 0,18 Mb - 10/07/2023

Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,13 Mb - 10/07/2023

Retrouvez ci-dessous la note de présentation :

Télécharger Présentation consult pub 24.04.23_APPB Ottrott PDF - 0,34 Mb - 26/04/2023