Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Avis de consultation du public: défrichement de la voie de liaison sud de Haguenau

Les renseignements seront mis à disposition du public du 04 mai 2018 au 08 juin 2018 inclus sur le site de la préfecture.

Ce projet d’aménagement à fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale en date du 01 septembre 2014. La demande d’autorisation de défrichement contient une présentation actualisée des dispositions prévues en matière de protection de l’environnement, lesquelles ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 26 avril 2018, complétant l’avis précédent.

Les observations ou questions peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
•  ddt-defrichement@bas-rhin.gouv.fr •  ou par courrier postal.

Le public peut aussi consulter le dossier à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse suivante :

Au terme de la participation du public, le préfet pourra, le cas échéant, autoriser le défrichement en imposant des compensations conformes aux dispositions du code forestier.

Documents sur le sujet à consulter :

•  Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de VLS 2014
•  Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de VLS 2018
•  Dossier autorisation de défrichement VLS Haguenau
•  Évaluation des incidences Natura 2000 VLS Haguenau
•  Réponse aux remarques formulées dans l'avis de l'autorité environnementale 2014 VLS Haguenau
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Annexe1.1 partie 1
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Annexe1.1 partie 2
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Partie 1
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Partie 2
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Partie 3
•  Étude d'impact sur l'environnement VLS Haguenau Partie 4

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