Arrêtés préfectoraux 2023

Mis à jour le 16/03/2023

Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .

Mars

Arrêté zonal du 16 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
Arrêté zonal du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national

Janvier

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « Rave Party », « Free Party » ou « Teknival » sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
Arrêté portant publication de la liste des journaux et services presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 .