Arrêtés préfectoraux 2022
Mis à jour le 18/12/2023
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .
Décembre
- Arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
- Arrêté règlementant la circulation des véhicules de transport scolaire sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin (Interdiction de circulation) du 13 décembre 2022
Octobre
- Arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 portant dérogation exceptionnelle et temporaire, à l'interdiction de circuler des véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport routier de marchandises dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circuler des véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier de marchandises affectés au transport d’hydrocarbures
Septembre
- Arrêté préfectoral du 24 septembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave-party", "Free-party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du samedi 24 septembre 2022 à 23 heures au lundi 26 septembre à 12 heures
- Arrêté préfectoral du 16 septembre portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave-party", "Free-party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 19 septembre
- Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 12 septembre 2022
Juillet
- Arrêté du 18 juillet portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival"
- Arrêté préfectoral du 15 juillet portant réglementation de l'emploi des feux et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 04 juillet 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la session du Parlement Européen organisée les mardi 5 et mercredi 6 juillet 2022 à Strasbourg
Juin
- Arrêté prefectoral du 30 juin 2022 portant fermeture de la Foire Saint Jean
- Arrêté préfectoral du 18 juin 2022 portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler et de comporter une flamme
- Arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "Estival"
Mai
- Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du mercredi 25 mai 2022 au lundi 30 mai 2022
- Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party" sur le territoire du Bas-Rhin du 22 mai 2022 à 00h00 au 23 mai 2022 à 08h00
Avril
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type "rave-party" sur le territoire du Bas-Rhin du 29 avril au 2 mai 2022 à 8 h 00
- Arrêté du 11 avril 2022 instaurant des périmètres de protection dans le cadre du déplacement du président de la République, candidat à l'élection présidentielle, le 12 avril 2022 dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Châtenois le 12 avril 2022
Février
- Arrêté du 14 février 2022 portant interdiction d'une manifestation dénommée "convoi de la Liberté"
Janvier
- Arrêté du 26 janvier 2022 - Fermeture de l'école maternelle Paul Éluard de Wasselonne
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation liées au voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg
- Arrêté du 14 janvier 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg