Arrêtés préfectoraux 2021
Mis à jour le 18/12/2023
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .
Novembre
- Arrêté du 19 novembre - Fermeture du site de l’EPLEFPA du Bas-Rhin (lycée agricole d’Obernai, CFA et CFPPA) à OBERNAI
- Arrêté du 19 novembre - Fermeture de l'école primaire de Gunstett
- Arrêté du 19 novembre - Fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Niedernai
- Arrêté du 5 novembre 2021 imposant le port du masque dans les ERP soumis à passe sanitaire dans le département du Bas-Rhin
Octobre
- Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire
- Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant désignation du chef du local de rétention administrative temporaire, désignation du responsable de la gestion des dossiers administratifs, et désignation du responsable de la gestion hôtelière
Mai
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Illkirch-Graffenstaden
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Obernai
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Bischheim
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Hoenheim
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Lingolsheim
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Saverne
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Schiltigheim
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Sélestat
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Strasbourg
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Erstein
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Haguenau
- Arrêté préfectoral du 28 ma i portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune d'Ostwald
- Arrêté préfectoral du 28 mai portant renouvellement de l'interdiction de la vente et consommation d'alcool sur certaines parties de la commune de Bischwiller
- Arrêté préfectoral du 19 mai 2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant interdiction d'un rassemblement de personnes sur la voie publique
- Arrêté préfectoral du 07 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination contre la COVID19 dans le département du Bas-Rhin
Avril
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 - Réglementation temporaire de la circulation de tout véhicule sur des sections du réseau autoroutier du département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 - Portant interdiction de manifester le samedi 17 avril 2021 sur l'ellipse insulaire (Grande-Île) à Strasbourg
- Arrêté préfectoral du 9 avril - Fermeture des magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m2
- Arrêté préfectoral du 6 avril - Fermeture des magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m2
- Arrêté préfectoral du 6 avril - Interdiction des ventes au déballage
- Arrêté préfectoral du 2 avril - Levée de la Zone de contrôle temporaire sur le secteur de Sélestat
Mars
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Strasbourg
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Bischheim
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Bischwiller
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Erstein
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Haguenau
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune d'Hoenheim
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune d'Illkirch Graffenstaden
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Lingolsheim
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune d'Obernai
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune d'Ostwald
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Saverne
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Schiltigheim
- Arrêté préfectoral du 30 mars - Interdiction de vente et de consommation d'alcool sur certaines parties du territoire de la commune de Sélestat
- Arrêté préfectoral du 26 mars - Détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté préfectoral du 26 mars - Détermination d'un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
- Arrêté préfectoral du 16 mars 2021 - Modification l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
Février
- Arrêté préfectoral du 24 février 2021 - Mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphériques de type Mixte
- Arrêté préfectoral du 10 février 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport scolaire et transports de voyageurs
Janvier
- Arrêté préfectoral du 16 janvier 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d’enfants et de transport non urbain de voyageurs, hors service TER
- Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 - Interdiction de circulation des véhicules de transport scolaire et transports de voyageurs non urbains hors TER
- Arrêté zonal du 15 janvier 2021 - Levée des restrictions de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t de PTAC sur le réseau routier national d'une partie de la zone Est
- Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 - Portant réglementation de la circulation des véhicules de transport scolaire sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin
- Arrêté zonal du 13 janvier 2021 - Portant réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5t de PTAC sur le réseau routier national d'une partie de la zone Est.