Reichstett
1) consultation de la fiche d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
=> secteur d'information sur les sols (SIS):
=>RISQUE INONDATION :
1) PPRI DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG APPROUVE LE 20 AVRIL 2018
Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 d'approbation du PPRI de l'Eurométropole de Strasbourg 2 aléas: submersion par débordement de cours d'eau (plans A) et/ou remontée de nappe phréatique (plans B)
plans A pour le risque de submersion par débordement de cours d'eau:
plans B pour le risque de remontée de nappe phréatique:
Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce 2nd PPRI (débordement de cours d'eau et / ou remontée de nappe), pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :
Note de présentation PPRI EMS
Règlement PRRI EMS
2) PPRI BASSINS VERSANTS DE LA ZORN ET DU LANDGRABEN LANDGRABEN APPROUVE LE 26 AOUT 2010
- Arrêté préfectoral du 26 août 2010 portant approbation du PPRi du versant de la Zorn et du Landgraben
- Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 26 août 2010, portant approbation du PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Planche(s) cartographique(s) associée(s) au PPRi de la Zorn et du Landgraben (carte des aléas et plan du zonage) et concernant plus spécifiquement la commune:
- Planche 19 (Vendenheim aval - Reichstett-Hoerdt)
Si votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque inondation relative à ce PPRI, pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de référence :
- Note de présentation du PPRi de la Zorn et du Landgraben
- Reglement du PPRI de la Zorn et du Landgraben
=>RISQUES TECHNOLOGIQUES :
1) PPRT WAGRAM TERMINAL
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 portant approbation du PPRT
Cahier de recommandation du PPRT
2) PPRT BUTAGAZ
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant approbation du PPRT de la société BUTAGAZ SAS