Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Ingwiller

Mise à jour le 24/08/2021
 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=> Risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
=> Risque inondation :

    Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder

    Note de présentation

    Règlement approuvé

    Carte de l'aléa inondation sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de Hanau-La Petite Pierre

    Le plan de zonage réglementaire : Nombre de carte : 1

=>Secteurs d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06779 sur le site : ANC. MAAS - 26 rue de la moder

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06766 sur le site : ALBUS (anc. USINE KÖMMERLING) - 34 ROUTE DE HAGUENAU