Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

4ème programme d'action relatif à la pollution des eaux par les nitrates

Mise à jour le 06/05/2020
 
 

L'arrêté interpréfectoral relatif au quatrième programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 28 juillet 2009.

La déclaration prévue par l'article L122-10 du Code de l'environnement a été signée le même jour. Elle précise la manière dont ont été prises en compte l'évaluation environnementale du programme et les consultations effectuées, les motifs qui ont fondé les choix opérés ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences du programme sur l'environnement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :

■  Arrêté du 28 juillet 2009
■  Annexes à l'arrêté du 28 juillet 2009
■  Déclaration du 28 juillet 2009
■  Rapport sur les consultations effectuées (Annexe A à la déclaration du 28 juillet 2009)
■  Compléments à l'évaluation environnementale du 4ème programme en Alsace (Annexe B à la déclaration du 28 juillet 2009)
■  Rapport d'évaluation environnementale du 4ème programme en Alsace