Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Contournement ouest de Strasbourg
Arrêtés d'autorisation et arrêtés préfectoraux complémentaires :
Enquête Publique :
Avis sur consultations
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l’autorisation unique (cf. section 2 du Décret 2014-751)
Dossier de Demande d'Autorisation
Volet 0 : Présentation du projet et du dossier d'autorisation unique :
Volet 1 : Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Composée de :
Pièce 1A - Mémoire
Pièce 1B - Atlas cartographique
Pièce 1C - Les annexes techniques
Pièce 1C1 - Les études hydrologiques
Pièce 1C2 - Les études hydrauliques
Pièce 1C3 - Les études hydrogéologiques
Pièce 1C4 - Les études d'assainissement
Pièce 1C5 - Évaluation des fonctions des zones humides
Pièce 1D - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Pièce 1E - Étude d'impact présentée au public 2006
Pièce 1F - Éléments d'actualisation de l'étude d'impact
Annexe
Volet 2 : Demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et habitats d'espèces protégées :
Composée de :
Pièce 2A - Mémoire
Pièce 2B - Atlas cartographique
Pièce 2C - Diagnostic écologique
Pièce 2D - Annexes au diagnostic écologique
Volet 3 : Mesures compensatoires
Dossier complémentaire préalable à l'enquête publique
Arrêté préfectoraux
Dossier de demande d'autorisation
Pièce 1 - Dossier complémentaire préalable comprenant les avis sur consultations
Pièce 2 - Mémoire technique complémentaire
Pièce 3 - Synthèse actualisée de l'Étude d'Impact
Pièce 4 - Résumé non technique
Pièce 5 - Guide de lecture du DAU
Arrêté d'Ouverture d'Enquête publique et Avis
Ici sont classés : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis modificatif à l'arrêté d'ouverture ainsi que l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique jusqu'au 17 mai inclus ainsi que les avis respectifs.
Observations et propositions du public
Rapport et Conclusions de la Commission d'enquête :
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