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dans le département du Bas-Rhin

Vote par procuration

Vote par procuration dans le Bas-Rhin

Mise à jour le 03/03/2022
 
 

Démarche de vote par procuration

Le vote par procuration est une démarche par laquelle une personne empêchée le jour d'un scrutin (le mandant) confie à une personne le soin de voter à sa place (le mandataire).

Le mandant et le mandataire doivent pouvoir voter tous les deux à l'élection concernée. Ils peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes. Néanmoins, le mandataire doit se présenter dans le bureau de vote où est inscrit le mandant pour pouvoir voter à sa place.

Le mandant peut toujours se présenter dans son bureau de vote le jour du scrutin pour voter personnellement. Toutefois, si son mandataire a voté avant lui par procuration, il ne peut plus voter.

Une procuration peut être établie :

  • pour une élection précise, pour un seul tour de scrutin ou les deux ;
  • pour l'ensemble des scrutins se déroulant sur une période déterminée, qui ne peut dépasser un an.

Elle peut être résiliée à tout moment.

La démarche d'établissement ou de résiliation peut être effectuée :

  • soit en ligne, via la télé-procédure "Maprocuration " (accès via FranceConnect) ;
  • soit sur formulaire papier, téléchargeable sur le portail service-public.fr .

Qu'elle soit faite en ligne ou sur formulaire papier, elle doit être validée auprès d'un agent habilité soit dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, soit au tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de travail ou de résidence du mandant.

Pour une démarche effectuée via "Maprocuration", la validation est possible uniquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce jour, les tribunaux ne sont pas concernés par le dispositif.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le vote par procuration ici .

Adresses utiles dans le département du Bas-Rhin

Liste des lieux d'établissement ou de résiliation des procurations dans le Bas-Rhin

Annuaire de la justice (pour trouver le tribunal judiciaire ou de proximité compétent pour votre lieu de travail ou de résidence)