Élections politiques dans le Bas-Rhin : informations générales
Vote par procuration
Le vote par procuration est une démarche par laquelle une personne empêchée le jour d'un scrutin (le mandant) confie à une personne le soin de voter à sa place (le mandataire).
Le mandant et son mandataire doivent pouvoir voter tous les deux à l'élection concernée. Par exemple, pour une élection présidentielle, un électeur inscrit sur liste principale (liste pour les électeurs de nationalité française) ne pourra pas donner procuration à une personne inscrite sur liste complémentaire (liste pour les électeurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne autre que la France pour le vote aux élections municipales et/ou européennes).
Ils peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes. Néanmoins, le mandataire doit se présenter dans le bureau de vote où est inscrit le mandant pour pouvoir voter à sa place.
Le mandant peut toujours se présenter dans son bureau de vote le jour du scrutin pour voter personnellement. Toutefois, si son mandataire a voté avant lui par procuration, il ne peut plus voter.
Une procuration peut être établie :
- pour une élection précise, pour un seul tour de scrutin ou les deux ;
- pour l'ensemble des scrutins se déroulant sur une période déterminée, qui ne peut dépasser un an.
Elle peut être résiliée à tout moment.
La démarche d'établissement ou de résiliation est effectuée uniquement par le mandant :
- soit en ligne, via la télé-procédure " Maprocuration" (accès via FranceConnect) ;
- soit sur formulaire papier, téléchargeable sur le portail service-public.fr.
Elle doit ensuite être validée par un agent habilité soit dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, soit au tribunal judiciaire (ou éventuellement au tribunal de proximité) du lieu de travail ou de résidence du mandant.
Pour une démarche effectuée via "Maprocuration", la validation est possible uniquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce jour, les tribunaux ne sont pas concernés par le dispositif.
Pour les élections européennes uniquement, il est possible, sous certaines conditions, de dématérialiser entièrement la procédure d'établissement de procuration, sans avoir à passer devant un agent habilité pour validation.
Après validation, le dossier est transmis à la commune où est inscrit le mandant et la procuration enregistrée sur la liste électorale.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le vote par procuration ici.
Liste 2024 des lieux d'établissement et de résiliation des procurations dans le Bas-Rhin
Bureaux de vote
La détermination des bureaux de vote est régie par l'article R40 du code électoral.
Au plus tard le 31 août de chaque année, sur proposition des maires, le préfet arrête la liste des bureaux de vote du département et leurs périmètres géographiques pour les scrutins politiques de l'année suivante.
1 007 bureaux de vote ont été institués dans le Bas-Rhin pour l'année 2024.
Liste générale des bureaux de vote du département pour l'année 2024
Détail par arrondissement avec les périmètres des bureaux de vote :
- Haguenau-Wissembourg :
- arrêté initial du 21 août 2023
- modificatif du 24 août 2023 - Bischwiller et Kurtzenhouse
- modificatif du 28 février 2024 - Niederbronn-les-Bains
- modificatif du 28 février 2024 - Wissembourg
- modificatif du 8 mars 2024 - Lembach
- Molsheim :
- arrêté initial du 24 août 2023
- modificatif du 30 août 2023 - Wisches
- modificatif du 12 février 2024 - Cosswiller
- modificatif du 15 avril 2024 - Grandfontaine
- Saverne :
- arrêté initial du 28 août 2023
- modificatif du 18 octobre 2023 - Minversheim
- modificatif du 2 avril 2024 - Ringendorf
- Sélestat-Erstein :
- arrêté initial du 10 août 2023
- modificatif du 15 février 2024 - Obenheim
- modificatif du 13 mars 2024 - Baldenheim
- modificatif du 13 mars 2024 - Kintzheim
- modificatif du 3 avril 2024 - Valff
- Strasbourg (hors ville de Stasbourg) :
- Ville de Strasbourg :
- arrêté initial du 21 août 2023
- modificatif du 14 novembre 2023 - changements de périmètres
- modificatif du 27 décembre 2023 - bureau de vote 601A
Emplacements d'affichage électoral
L'article R28 du code électoral fixe le nombre maximal d'emplacements réservés à l'affichage électoral dans les communes.
Outre les séries de panneaux obligatoires à proximité des lieux de vote, un maire peut installer jusqu'à :
- cinq séries supplémentaires si sa commune compte 500 électeurs ou moins ;
- dix séries supplémentaires si sa commune compte plus de 500 électeurs, plus une par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes comptant plus de 5 000 électeurs.
Les panneaux sont mis en place au plus tard à l'ouverture de la campagne pour le scrutin concerné.
Liste des emplacements d'affichage électoral du département du Bas-Rhin pour l'année 2024
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20230821 AP BV 2024 arrondissement Haguenau-Wissembourg PDF - 2,50 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230824 AP modif Bischwiller & Kurtzenhouse PDF - 0,10 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230824 AP BV 2024 arrondissement Molsheim PDF - 0,18 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230830 AP modif Wisches PDF - 0,09 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230828 AP BV 2024 arrondissement Saverne PDF - 0,19 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20231018 AP modif Minversheim PDF - 0,10 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230810 AP BV 2024 arrondissement Sélestat-Erstein PDF - 6,88 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230821 AP BV 2024 arrondissement Strasbourg PDF - 1,96 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20230821 AP BV 2024 ville de Strasbourg PDF - 1,62 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20231114 AP modification périmètres Strasbourg PDF - 0,15 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20231227 AP modification BV dérogatoire Strasbourg PDF - 0,12 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 20240215 AP modif Obenheim PDF - 0,11 Mb - 16/02/2024
- Télécharger 20240228 AP modif Niederbronn-les-Bains PDF - 0,09 Mb - 06/03/2024
- Télécharger 20240212 AP modif Cosswiller PDF - 0,10 Mb - 06/03/2024
- Télécharger 20240228 AP modif Wissembourg PDF - 0,10 Mb - 06/03/2024
- Télécharger 20240313 AP modif Baldenheim PDF - 0,11 Mb - 14/03/2024
- Télécharger 20240313 AP modif Kintzheim PDF - 0,11 Mb - 14/03/2024
- Télécharger 20240308 AP modificatif Lembach PDF - 0,09 Mb - 25/03/2024
- Télécharger 20240403 AP modif Valff PDF - 0,11 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Liste générale BV du Bas-Rhin 2024 PDF - 0,16 Mb - 16/04/2024
- Télécharger 20240402 AP modif Ringendorf PDF - 0,10 Mb - 16/04/2024
- Télécharger 20240415 AP modif Grandfontaine PDF - 0,11 Mb - 19/04/2024
- Télécharger Liste 2024 lieux établissement & résiliation procurations 67 PDF - 0,03 Mb - 22/04/2024
- Télécharger Liste emplacements d'affichage Bas-Rhin 2024 PDF - 0,15 Mb - 22/04/2024