Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Formulaires et documents téléchargeables.

Formulaires et documents téléchargeables

Mise à jour le 14/10/2020
 
 

Visites médicales

■  Liste des centres psychotechniques agréés  pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite.
■  Liste des médecins agréés  consultant hors commission médicale.
■  Formulaire de visite médicale
■  Questionnaire médical

Permis international

■  CERFA n° 14881*01  Demande de permis international.

Échange de permis étranger

■  CERFA N° 14879*01  Demande d'échange de permis.

Récupération de points

■  Liste des organismes agréés  afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions.

Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire

■  Liste des documents justifiant l'identité
■  Liste des documents justifiant le domicile
■  Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les permis de conduire
■  Liste des organismes agréés pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable