Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)

Mise à jour le 15/09/2020
 
 

Depuis le 15/06/2020 : démarche uniquement par téléprocédure.

Cliquer ici

De quoi s'agit-il ?

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant mineur ne possède ni la nationalité française ni la nationalité d'un des États membres de l'Union Européenne, il peut avoir besoin d'un document de circulation qui lui permettra de revenir en France depuis un territoire étranger en cas de voyage.

Le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficulté.

Il ne constitue pas un titre de séjour mais un simple document de voyage permettant au mineur résidant en France de circuler librement et de revenir sur le territoire après s’en être absenté, sous réserve bien entendu d'être titulaire d'un document de voyage en cours de validité (passeport).

Le DCEM est délivré pour une durée maximale de 5 ans renouvelable et ce jusqu’à la veille du 19ème anniversaire.

Comment déposer une demande pour un mineur ?

Depuis le 15/06/2020, le dépôt des demandes de DCEM s'effectue uniquement via une téléprocédure de "saisine par voie électronique de l'Etat" (SVE : saisir les services de l'Etat) : pour déposer une demande de DCEM cliquer ici

IMPORTANT : la demande de DCEM est exclusivement par téléprocédure. Un dossier transmis par courrier n'est ni enregistré, ni réexpédié au demandeur.

Quels sont les délais ?

Mise en garde :

Aucun dossier ne sera traité en urgence. N’attendez pas le mois de juin pour effectuer vos démarches !
Le délai moyen de traitement des demandes est de 3 mois.

En l'absence de document de circulation, un visa de retour devra être sollicité auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence pour pouvoir revenir sur le territoire français.