Etrangers dans le Bas-Rhin : toutes les actualités pour vos démarches

Mis à jour le 02/05/2023

  

Pour toute demande d'information, nous vous invitons à suivre la démarche suivante en cliquant ici.

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Nous vous informons que les démarches liées au droit du séjour des étrangers sont gratuites. Aucune entreprise n’est agréée par le ministère de l'Intérieur pour réaliser ces procédures ni ne dispose d’un accès privilégié pour obtenir des rendez-vous. En cas de doute ou d’abus, vous pouvez vous rapprocher de la
  DGCCRF

 

1) DÉPLACÉS EN PROVENANCE D'UKRAINE

Les déplacés ukrainiens ayant obtenu la protection temporaire et qui résident dans le département du Bas-Rhin  doivent prendre rendez-vous pour le renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour.

Des informations concernant le renouvellement figurent dans la rubrique "prendre rendez-vous", dans la catégorie "déplacés ukrainiens"

Un flyer d'information est disponible en français en cliquant ici et en ukrainien en cliquant ici .

Pour prolonger vos droits à l'ADA, vous devez adresser dès que possible à la direction territorial de l'OFII de Strasbourg ( ukraine-ada-strasbourg@ofii.fr) les documents suivants :

- Le formulaire de demande de prolongation des droits à l'ADA, daté et signé disponible en cliquant ici .

- La copie de l'autorisation provisoire de séjour (APS) en cours de validité de chaque membre majeur de la famille

- La copie des justificatifs des ressources (fiches de paie, contrat de travail, etc.) perçues depuis l’entrée en France (le cas échéant).

Attention : Tout dossier incomplet ne pourra être traité;

 З 19 серпня 2022 року переселенці з України, які отримали тимчасовий захист та проживають на території департаменту Нижній Рейн, зможуть призначити зустріч для поновлення дозволу на проживання (рубрика "Prendre un rendez-vous").

Вам необхідно призначити зустріч за три тижні до закінчення терміну дії вашого дозволу на проживання.

Для продовження Вашого права на отримання ADA ( фінансової допомоги для шукачів притулку), Ви повинні якомога швидше надіслати до територіального офісу OFII (Французьский Офіс Імміграції та Інтеграції ) у Страсбурзі наступні документи:

- Форму запиту на продовження Вашого права на отримання ADA з датою та підписом, доступну  за цим посиланням :

- Копію дійсної посвідки на тимчасове проживання APS (Autorisation Temporaire de Séjour) всіх повнолітніх членів сім'ї.

- Копію документів що підтверджують отримання доходу (платіжні відомості, трудові договори, тощо), після в’їзду до Франції (якщо є)

Увага: Неповні дос'є розглядатися не будуть.


 

2) LES DÉMARCHES ÉTRANGERS :

Catalogue procédures : cliquer directement sur la démarche

Quelle est la liste des démarches pouvant être déposées sur l'ANEF ? (liste évolutive)

Consultez le site de l'ANEF pour connaitre les procédures concernées.

au 20 avril 2023 peuvent être effectuées sur l'ANEF les démarches suivantes:

- étudiant
- visiteur
- DCEM (document de circulation pour étranger mineur)
- TV (titre de voyage pour protection internationale)
- changement de situation (état civil et/ou domicile)
- duplicata de titre de séjour (suite à perte ou vol)
- bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, bénéficiaire PS (protection subsidiaire))
- membre de famille d'une protection internationale (visa réunification familiale, conjoint, enfant de moins de 21 ans, parent d'un mineur bénéficiaire)
- citoyen européen
- membre de famille d'un européen (conjoint, enfant, ascendant à charge)

- passeport talent

- membre de famille d’un passeport talent
- saisonnier

- conjoint de français (représentant de pays tiers âgé de plus de 18 ans déposant une demande pour lui-même)

- parent d'enfant français mineur (représentant de pays tiers de plus de 18 ans déposant une demande pour lui-même),

- enfant de français (représentant de pays tiers mineur âgé de plus de 16 ans et souhaitant travailler)

- ascendant à charge de français (représentant de pays tiers âgé de plus de 18 ans déposant une demande pour lui-même

Comment bénéficier d’un accompagnement ?

Si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation dans vos démarches, vous devez d’abord vous adresser au centre de contact citoyen (CCC) de l’ANTS au 0806 001 620 (numéro gratuit) ou via le formulaire de contact en ligne sur le site de l'ANEF. Ce centre pourra vous aider dans vos démarches et identifier les anomalies concernant votre compte ANEF.
Dans un second temps, si vous n’arrivez toujours pas à réaliser vos démarches ou que vous ne disposiez d’aucun outil numérique pour les réaliser, vous pouvez obtenir une prise en charge au point d’accès numérique e-MERAUDE de la préfecture

Le point d’accueil numérique e-MERAUDE, c’est quoi ?

Le Point d’accueil numérique « étrangers » est destiné uniquement aux ressortissants étrangers présents en France, disposant d’un droit au séjour et sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour via le service en ligne ANEF séjour : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Il facilite l’accès aux démarches dématérialisées du ministère de l’intérieur en mettant à disposition :
- un ordinateur ayant un accès aux sites internet dédiés aux télé-procédures ;
- le moyen de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs ;

Modalités

En cas de difficulté avérée et après examen de votre situation, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour accomplir vos démarches dématérialisées ANEF à la préfecture en vous présentant du lundi au vendredi, de 9h à 12h à l’accueil général. En fonction de l’affluence, une certaine attente est à prévoir. Afin de garantir une qualité de prise en charge, le nombre d'usagers pris en charge est limité à 10 par matinée.

Une demande de rendez-vous par courrier avec accusé de réception reste possible 
Télécharger Formulaire de demande de RDV par courrier avec AR PDF - 0,13 Mb - 18/08/2022

La demande doit être envoyée obligatoirement deux mois avant la fin de validité du titre. En cas de dépassement du délai, votre demande sera prise en compte mais l’administration se réserve la possibilité d’appliquer une taxe de retard.

Consultation au Pan e-meraude - point numérique : aide à la dématérialisation – fracture numérique :

Usagers étrangers en situation irrégulière

Si vous êtes en situation irrégulière, il vous est possible de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Cette procédure s’effectue uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau de l'admission au séjour / AES
5, Place de la République – 67073 Strasbourg Cedex

Seuls les dossiers complets seront traités c'est-à-dire comprenant un passeport + document d'état civil + justificatif de domicile.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir pour la demande cliquez ici


 

3) DIVERS

- Les visas C de tourisme ne sont plus prolongés.

- Depuis le 2 avril 2019, toutes vos démarches en matière de titre de séjour sont effectuées à Strasbourg pour les résidents de l'arrondissement de Sélestat-Erstein et Haguenau-Wissembourg

- La démarche d'échange de permis de conduire étrangers ne s'effectue plus à la préfecture du Bas-Rhin


Pour plus de renseignements : En savoir plus