Des cas particuliers

Mis à jour le 01/09/2023

SOMMAIRE

Bâtiments agricoles et bâtiments publics :
la surface créée doit être renseignée sur la DENCI, même si une exonération est possible

Bâtiments rattachés à une activité industrielle ou artisanale :
la surface des bureaux est à rattacher à la surface des autres locaux, donc à ventiler également dans le tableau comme industrie ou artisanat

Restaurants :
la surface se ventile en commerce et artisanat :
   > salle de restaurant et annexes en commerce ; 
   > cuisines et annexes (frigo, plonge, réserve, etc...) en artisanat. 

Résidences secondaires :
les résidences secondaires ne sont pas, par définition, des résidences principales : elles ne bénéficient donc pas de l’abattement sur les 100 premiers m² (exemple : gîtes et chambres d’hôtes)

Une annexe à l’habitation n’est pas une résidence secondaire 

 

Hébergements : il s’agit d’une structure d’accueil
ex. : hébergements d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un hôtel n’est pas considéré comme hébergement