Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Pour en savoir plus

Mise à jour le 25/05/2020
 
 

Index d'articles

  1. Le contrôle fiscalité
  2. Définition du contrôle
  3. Le contrôle avant ou lors de la taxation
  4. Le contrôle après taxation
  5. Le contrôle terrain avec constat d’infraction
  6. Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
  7. Les sanctions administratives
  8. Le calcul des taxes
  9. Pour en savoir plus

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service Environnement et Gestion des Espaces
Pole Application du Droit des Sols
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG Cedex

Par mel :

ddt-unite-fiscalite@bas-rhin.gouv.fr

 
 
 

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