Le calcul des taxes
Index d'articles
Le contrôle fiscalité
Publié le 25/05/2020
Définition du contrôle
Publié le 25/05/2020
Le contrôle avant ou lors de la taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle après taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Publié le 25/05/2020
Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
Publié le 25/05/2020
Les sanctions administratives
Publié le 25/05/2020
Le calcul des taxes
Publié le 25/05/2020
Pour en savoir plus
Publié le 16/04/2024
Les taxes des constructions sans autorisation seront calculées comme pour une construction nouvelle avec les abattements et les exonérations auxquelles la construction sans autorisation pouvait prétendre.
Les taxes des constructions en infraction à l’autorisation seront calculées en fonction de la surface taxable existante, avec les abattements et les exonérations auxquelles la surface en infraction pouvait prétendre.
Le calcul des taxes se fait par part.
L’amende sera calculée par part (part communale, départementale).
Le pourcentage de 80 % se rapportera à chaque montant.
Exemple :
- TA communale = 1000 € ; amende = 800 €
- TA départementale = 600 € ; amende = 480 €
Il en est de même pour le calcul de redevance d’archéologie préventive.