• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Sous menu de navigation

Foncier agricole

  • Statut de fermage et baux ruraux
  • Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter
  • SDREA
  • SAFER - Appel à candidatures
  • Contrôle des structures
  • Charte de constructibilité en zone agricole
  • Statut des associations foncières de remembrement (AFR)

Contrôle des structures

Mise à jour le 20/06/2022
 
 
Contrôle des structures

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter

2022

2021

2020

2019

2018

2017


  
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Glossaire
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat dans le Grand Est et le Bas-Rhin : Abonnement à la newsletter
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA - Recueils des actes administratifs
  • Communes
  • CDAC - Commission départementale d'Aménagement Commercial
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • LSE - Loi sur l'Eau / Sécheresse
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr