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Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
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Professions réglementées de la route
01. AP CLT3P
01. Demande de création d'ADS
02. le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite
02. Liste de médecins agréés dans le Bas-Rhin
03-04-05. Formulaire de demande d'agrément centre de formation conducteurs
03. AP modificatif tarifs taxis 2022
03. Arrêté du 17052019 -Abrogeant arrêté de 1998
03. Arrêté du 17052019 -Modifiant l'arrêté du 09122004 -Stationnement Aéroport
03. Arrêté du 17052019 -Réglementant les équipements taxis
03. Arrêté du 19 janvier 2022 relatif aux tarifs des courses de taxi applicables dans le département du Bas-Rhin
03. Arrêté du 27052019 -Créant ZU de prise en charge de Eurométropole de Strasbourg
03. Arrêté du 9 décembre 2004 réglementant le stationnement des taxis sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
03. Centres de formation taxi
03. Fiche d'information formation à la mobilité
03. Flyers Le.Taxi
03. Formulaire de demande carte taxi et liste des pièces
03. Livret d'information taxi
03. Visuel Tweet Le.Taxi
04. Formulaire de demande de carte VTC et liste des pièces
04. Formulaire de récupération images carte VTC
04. Liste des centres de formations VTC agréés dans le Bas-Rhin
04. Livret d'information VTC
05. Formulaire de demande carte VMDTR et liste des pièces
05. Liste des centre agréés en France
06. Cahier des charges PL
06. Cahier des charges VL
06. Carte des secteurs
06. Dossier de candidature dépanneur
06. Liste des dépanneurs agréés dans le Bas-Rhin
07. Cahier des charges modifié 2020 relatif à l'agrément des gardiens de fourrière
06. Dossier de candidature dépanneur
> 06. Dossier de candidature dépanneur - format : PDF
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