Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Activités et professions réglementées
Mise à jour le 21/06/2022
A lire dans cette rubrique
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- Manifestations aériennes
- Manifestations festives, culturelles ou musicales
- Manifestations sur la voie publique à titre revendicatif
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Nouveau Système d’Information sur les Armes : ce qu’il faut savoir
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
- Pétards et Artifices
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Professions réglementées de la route
La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs au secteur des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, VTC, VMDTR), de l'enseignement à la conduite, des fourrières et des dépanneurs sur (...)
- Quêtes sur la voie publique
- Revendeurs d'objets mobiliers
- Surveillance sur la voie publique