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dans le département du Bas-Rhin

Données personnelles - Abonnement à la lettre d'information

Mise à jour le 15/07/2019
 
 

Les informations collectées sur cette page permettent à la préfecture du Bas-Rhin de vous adresser la lettre d’information -----.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits relatifs aux données personnelles recueillies sur cette page, cliquez ici.

(le "ici" renvoie à la page "Données personnelles - abonnement à la lettre d’information ----------")

Le service en ligne d’envoi de la lettre d’information -------- est un traitement de données personnelles géré par la préfecture du Bas-Rhin.

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information var@ction. Il permet à la préfecture du Bas-Rhin :
de gérer les abonnements (confirmation de la demande d’abonnement, envoi de la lettre, arrêt de l’envoi)  ;
d’assurer le suivi statistique.

Base juridique du traitement

Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public de la préfecture du Bas-Rhin, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)e).

Personnes concernées et données traitées

Usagers du site : adresse électronique, date d’abonnement ;

Source des données

Usagers du site.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données sont issues de la fourniture, par l’usager souhaitant recevoir la lettre d’information, de son adresse électronique dans le champ d’inscription. En cas de non fourniture par l’usager de cette donnée, la préfecture du Bas-Rhin ne sera pas en mesure d’adresser à l’usager la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le service de la communication de la préfecture du Bas-Rhin ;
le responsable de traitement en charge de la gestion de la base de données.

Durée de conservation des données

La préfecture du Bas-Rhin conserve l’adresse électronique de l’usager tant que celui-ci ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la lettre d’information).

Sécurité des données

La préfecture du Bas-Rhin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez  vous adresser
par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture du Bas-Rhin – 5, place de Répunlique - 67073 Strasbourg Cedex
Ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@bas-rhin.gouv.fr

En cas de demande d’exercice de vos droits, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d’exercice des droits (téléchargeable en cliquant sur ce lien, également disponible à l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures), et joindre une copie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).

Lien : permettant le téléchargement du formulaire de demande d’exercice des droits

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Bas-Rhin sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08).

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07