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Sécurité routière

Rappel de l’entrée en vigueur le 1er juillet de quatre mesures du Plan national de sécurité routière

Mise à jour le 07/07/2020
 
 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bernard CAZENEUVE rappelle l’entrée en vigueur aujourd’hui de quatre mesures du Plan national de sécurité routière, et annonce la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l’A6

Annoncé par le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE le 26 janvier dernier, le Plan national de sécurité routière se met en œuvre avec célérité. Le calendrier des 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur la route est tenu.

Quatre mesures importantes entrent en vigueur ce mercredi 1er juillet.

Trois d’entre elles modifient la réglementation et le Code de la route, la quatrième vise à observer le comportement des usagers de la route en expérimentant un abaissement de la vitesse autorisée :

1) Interdiction du port d’écouteurs, oreillettes ou casque audio en conduisant (mesure 22)

Il est interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).

L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.

Cette infraction est passible d’une contravention de 4e classe (135 € et un retrait de 3 points).

Par cette mesure, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, entend lutter contre l’isolement des conducteurs et les distractions au volant et, notamment, l’usage du téléphone, responsable d’un accident corporel sur 10.

2) le taux d’alcool autorisé pour tous les titulaires d’un permis de conduire probatoire passe de 0,5 g à 0.2 g/l d’alcool dans le sang (mesure 6)

Cette mesure concerne tous les nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation.

Tout détenteur d’un permis probatoire qui contreviendra à cette règle sera passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 6 points.

Ainsi, les usagers en possession d’un permis de conduire depuis moins d’un an (crédité de 6 points), le perdront automatiquement s’ils conduisent avec plus de 0,2 g/l d’alcool. Ils devront donc repasser les épreuves théorique et pratique s’ils souhaitent à nouveau conduire.

À travers cette mesure, Bernard CAZENEUVE s’attaque directement aux ravages de l’alcool au volant chez les conducteurs novices, une population majoritairement jeune. Il est indispensable que les nouvelles générations de conducteurs prennent de bonnes habitudes.

3) Les plaques d’immatriculation des motos, cyclomoteurs, tricycles et quads doivent toutes être de la même taille : 210 × 130 mm (mesure 13)

Il n’est désormais plus possible de poser ou de faire poser sur son engin, les anciennes tailles de plaques (140 × 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 × 130 mm pour les motocyclettes et 275 × 300 mm pour tous les autres véhicules dont les tricycles et quadricycles non carrossés).

Le format des nouvelles plaques est unique pour l’ensemble des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, soit 210 mm de largeur par 130 mm de hauteur.

La sanction encourue pour plaque non conforme ou amovible ou illisible est une amende de 135 € (contravention de 4e classe).

Avec cette mesure, le Gouvernement simplifie la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l’ordre, rétablissant ainsi l’équité entre les usagers de la route.

4) Observer l’évolution du comportement des usagers de la route en abaissant la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h (mesure 20)

L’observation commence aujourd’hui sur trois tronçons routiers :

  • 18 kilomètres de la RN7 dans la Drôme entre Croze-Hermitage et Valence (26)
  • 17 kilomètres de la RN151 dans la Nièvre et 32 kilomètres dans l’Yonne entre la Charité (58) et Auxerre (89)
  • 14 kilomètres de la RN57 dans la Haute-Saône entre Échenoz-Le-Sec et Rioz (71).
     

Elle doit permettre de mesurer les effets d’une telle réduction de vitesse. Elle est prévue pour durer au minimum deux ans. Comme l’a précisé Bernard CAZENEUVE devant les membres du CNSRConseil national de la sécurité routière, la fréquence habituelle des contrôles routiers sera maintenue, « ni plus ni moins », sur ces trois axes pour garantir la fiabilité d’une expérimentation « transparente, honnête et rigoureuse ».

Pour le Ministre de l’Intérieur « une mesure, quelle qu’elle soit, ne peut être bien appliquée que si elle est comprise et si elle est perçue par le plus grand nombre comme utile et rationnelle ».

D’autres mesures du Plan national de sécurité routière sont sur le point d’être concrétisées.
C’est le cas de la mesure 16 qui vise à poursuivre la modernisation du parc des 4 200 radars afin de mieux lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée.
Samedi 4 juillet, Bernard CAZENEUVE sera présent pour la pose du premier « radar autonome » sur un chantier de l’Autoroute A6 en région parisienne.
Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, sera présent à ses côtés.

Ce nouveau dispositif de contrôle est destiné à être placé et déplacé rapidement sur des zones de danger temporaire afin de protéger le personnel qui travaille au bord des routes et les usagers qui les croisent.

À l’occasion de la mise en service opérationnelle du « radar autonome », Bernard CAZENEUVE fera un point sur les premiers grands départs de l’été.

Contacts presse Sécurité routière :

Alexandra THÉRIZOL : 01 40 81 80 75 / 06 75 19 83 90
Mélina KEHAYAN : 01 40 81 80 69 / 06 89 72 93 76
Jean-Noël FOURNIER : 01 40 81 78 84 / 06 87 67 56 40