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Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction dans un pays étranger, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent aux conducteurs du pays concerné.

Aussi, des échanges transfrontaliers permettent de lutter contre l'insécurité routière de manière coordonnée. L’objectif est d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule. C’est désormais possible grâce à l’adoption le 11 mars 2015 d’une directive européenne external link facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement d'un feu rouge
• Conduite en état d'ivresse
• Conduite sous l'influence de drogues
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

• Paiement immédiat d'une amende
• Obligation de déposer une caution
• Rétention ou suspension du permis
• Immobilisation du véhicule
• Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Plus d’informations sur :

Le site de la prévention routière

Le site "Démarches" du ministère de l'Intérieur

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