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dans le département du Bas-Rhin

Arrêté portant interdiction de ressemblements festifs de type "rave-party" du 25 au 30 mai 2022

Aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète du Bas-Rhin précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique.

Considérant les rassemblements festifs à caractère musicaux organisés récemment, dans le Bas-Rhin comme dans les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment les 30 avril et 22 mai 2022, et les troubles à l’ordre public occasionnés par lesdits rassemblements, les risques de troubles graves à l'ordre public et à la tranquillité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer des milliers de personnes, demeurent importants.

C'est pourquoi la préfète du Bas-Rhin a décidé, par arrêté préfectoral, d'interdire la tenue de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave-Party" répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

Cette interdiction est valable à compter du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 et jusqu'au lundi 30 mai 2022 à 12h00.

De plus, le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, est interdit sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin à compter du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 et jusqu’au lundi 30 mai 2022 à 12h00.

La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires légers est également interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département du Bas-Rhin pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment de sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la même période.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 :

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