Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin
Etrangers en France ? Effectuez vos démarches en ligne
Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France
A partir du 2 mai, les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille s’effectuent en ligne sur :
Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles*.
*Les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture.
En savoir plus sur les titres de séjour et les pièces à fournir :
- pour les réfugiés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_0?idFicheParent=N106#1_1_0
- pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
- pour les apatrides :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_1?idFicheParent=N106#1_1_1
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