ACCUEILS COLLECTIFS ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM)

DÉFINITION DES ACCUEILS COLLECTIFS ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM)

■  Un accueil collectif de mineurs a pour objectif :
   •  D’être un lieu éducatif de détente et de découverte dans un nouvel environnement, complémentaire à la famille et à l’école ;
   •  De favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
   •  D’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).

■  Les différents ACEM sont soumis à obligation de déclaration, à renouveler chaque année par l’organisateur, selon des seuils définis en effectif (fréquentation régulière) et en durée, qui les distinguent en 3 catégories : Accueils Avec Hébergement (AAH), Sans Hébergement (ASH), ou de Scoutisme (AS).

■  La protection des mineurs accueillis, dès leur inscription dans un établissement scolaire, est confiée au préfet de département.

■  Une action de conseil et de promotion de la qualité éducative dans les Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs (ACEM) est mise en œuvre.

RÉGLEMENTATION (PROTECTION DE MINEURS) - documents ressources 

■  Déclarations d'ACEM : quelques rappels règlementaires (manquant)

■  Plaquette d’information ministérielle pour les parents : Mode d’emploi

■  Fiche d’information : les ACEM - Tableau général (les 3 catégories d'accueils - sont exclus du champ des ACEM)

■  ACEM - Accueils Avec Hébergement (AAH) :
•  Les types d'AAH -
•  Les Séjours Spécifiques (sportifs ; linguistiques ; artistiques et culturels ; Rencontres européennes de jeunes ; OFAJ)
•  Les Séjours Spécifiques Sportifs -
•  Les séjours spécifiques : Rencontres Européennes de Jeunes

■  ACEM - Accueils Sans  Hébergement (ASH) : Les types d'ASH

■  ACEM - Accueils de scoutisme (AS)

■  Composition minimale des équipes de Direction et d’Animation des ACEM (par catégorie et par type et selon leurs caractéristiques)

■  Fiche d’information BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) : Guide du stage pratique de la formation au BAFA pour l’animateur(trice) stagiaire et son directeur

■  Guide de saisie à l'attention des directeurs : Guide de saisie du certificat de stage pratique de la formation au BAFA (Manquant)

CONSEILS AUX PROJETS ET A LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES ACCUEILS

Guide – Accueils de Loisirs (sans hébergement) : Conseils relatifs aux locaux (mobilisation d’équipements existants, rénovation, création): 4 documents indissociables :

•  Page de présentation
•  Démarche – repères par fonctions
•  Annexe 1 : Tableau des surfaces et des capacités d’accueil
•  Annexe 2 : Distribution des espaces

LISTES RELATIVES AUX ACEMS DANS LE BAS-RHIN :

•  Locaux du Bas Rhin déclarés en hébergement au titre des ACEM
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À consulter :

•  Guide Utilisateur
•  Rappels règlementaire ACEM67
•  Guide du stagiaire pratique BAFA dématérialisé (10-2021)