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Enquête publique
Mis à jour le
22/11/2023
Société Parc Solaire de Weinbourg - Site de Weinbourg
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Liste
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique - 25 septembre 2023
Avis d'enquête publique
Dossier - Avis MRAE - Mémoire en réponse
Dossier - Avis MRAe
Dossier - Cerfa
Dossier - Evaluation environnementale
Dossier - Plans Permis
Avis des collectivités consultées
Observation du public n° 01
Observation du public n° 02
Observation du public n° 03
Observation du public n° 04
Observation du public n° 05
Observation du public n° 06
Observation du public n° 07
Observation du public n° 08
Observation du public n° 09
Observation du public n° 10
Observation du public n° 11
Observation du public n° 12
Observation du public n° 13
Observation du public n° 14
Observation du public n° 15
Observation du public n° 16
Observation du public n° 17
Observation du public n° 18
Observation du public n° 19
Observation du public n° 20
Observation du public n° 21
Observation du public n° 22
Observation du public n° 23
Observation du public n° 24
Observation du public n° 25
Observation du public n° 26
Observation du public n° 27
Observation du public n° 28
Observation du public n° 29
Observation du public n° 30
Observation du public n° 31
Observation du public n° 32
Observation du public n° 33
Observation du public n° 34
Observation du public n° 35
Observation du public n° 36
Observation du public n° 37
Observation du public n° 38
Observation du public n° 39
Observation du public n° 40
Observation du public n° 41
Observation du public n° 42
Observation du public n° 43
Observation du public n° 44
Observation du public n° 45
Observation du public n° 46
Observation du public n° 47
Observation du public n° 48
Observation du public n° 49
Observation du public n° 50
Observation du public n° 51
Registre d'enquête publique
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Société Tryba Energy - Site de Weitbruch
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Liste des documents
Avis des organismes consultés
Dossier de l'exploitant - 1_Cerfa PC signé
Dossier de l'exploitant - 2a_PC_plans
Dossier de l'exploitant - 2b_PC_plans
Dossier de l'exploitant - 3_Attestation_parasismique
Dossier de l'exploitant - 4_Etude_dimpact_environnemental
Dossier de l'exploitant - 5_Servitudes_passage_SMITOM
Dossier de l'exploitant - 6_EPV43_KBIS_202002
Dossier de l'exploitant - 7a_Dossier_complementaire
Dossier de l'exploitant - 7b_Dossier_complementaire
Dossier de l'exploitant - 8_Dossier_complementaire_PC16-6
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - 07 mars 2022
Avis d'enquête publique
Observation du public n° 01
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Société Total Solar - site d'Oberhoffen-sur-Moder
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Liste des documents
Demande de Permis de Construire - Résumé non technique (RNT)
Demande de Permis de Construire - CERFA et PC1
Demande de Permis de Construire - PC2, PC3, PC4 et PC5
Demande de Permis de Construire - PC6 et PC7
Demande de Permis de Construire - PC8 et PC12
Demande de Permis de Construire - Etude d'impact
Avis de l'Autorité Environnementale
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale
Avis du CNPN
Avis de l'ARS
Avis de la DDT-67
Avis de SPSE
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant autorisation
Générale du solaire - Site de Leutenheim
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Liste des documents
Dossier de l'exploitant - CERFA permis de construire
Dossier de l'exploitant - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 1 sur 2
Dossier de l'exploitant - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 2 sur 2
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 1 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 2 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 3 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 4 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 5 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 6 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 7 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 8 sur 9
Dossier de l'exploitant - PIèces graphiques - Partie 9 sur 9
Dossier de l'exploitant - Récépissé de dépôt
Dossier de l'exploitant - Résumé non technique
Dossier de l'exploitant - Modification des délais d'instruction
Dossier de l'exploitant - Plans architecte modifiés - Partie 1 sur 4
Dossier de l'exploitant - Plans architecte modifiés - Partie 2 sur 4
Dossier de l'exploitant - Plans architecte modifiés - Partie 3 sur 4
Dossier de l'exploitant - Plans architecte modifiés - Partie 4 sur 4
Dossier de l'exploitant - MRAE (Avis + Réponse)
Dossier de l'exploitant - CEDPENAF (Avis + Réponse)
Dossier de l'exploitant - Avis des organismes sollicités
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique - 04 janvier 2022
Avis d'enquête publique
Observation du public n° 01
Observation du public n° 02
Observation du public n° 03
Observation du public n° 04
Observation du public n° 05
Observation du public n° 06
Complément d'avis DREAL SEBP
Observation du public n° 07
Observation du public n° 08
Observation du public n° 09
Observation du public n° 10
Observation du public n°11
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral accordant un permis de construire au nom de l'Etat - 19 mai 2022
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